Sellerie, harnachements, fouets et autres équipements se rapportant aux animaux

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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.

Détails

Code NIBS
3770
Description du NIBS
Sellerie, harnachements, fouets et autres équipements se rapportant aux animaux
Type du NIBS
Biens
Description du groupe du NIBS
Machinerie et équipement agricoles
État du code NIBS
Sans objet

Descendants directs pour NIBS

Code Titre
N3770 Sellerie, harnachements, fouets et autres équipements se rapportant aux animaux
N3770A Cages, animaux
N3770C Sellerie, harnachements, fouets et autres équipements se rapportant aux animaux, N.E.A.
N3770D Étiquette, identification, animal, métal

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