37 - Achatsetventes.gc.ca - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada2024-03-28T17:29:56Zurn:uuid:593519e2-d355-ee42-56e5-d0983abe57edhttps://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/sites/all/themes/genesis_clf/css/theme-gcwu-fegc/fip-pcim/images/wmms.gifhttps://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/sites/all/themes/genesis_clf/images/favicon.icoLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.Étapes à suivre pour la transmission d’une soumission au Module de réception des soumissions (MRS) par l’intermédiaire de Connexionurn:uuid:11234c1d-02c3-5388-fcc9-8d7a407bfcb6Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.lun, 2024-01-29 11:19jeu, 2020-03-19 18:23La présente publication vise à donner aux soumissionnaires intéressés des directives générales sur le processus de transmission des soumissions au Module de réception des soumissions (MRS) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dans la région indiquée dans le document de la Guide des approvisionnementsurn:uuid:73b1f500-cac9-40e5-8dfe-d7988b2b48e8Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mer, 2023-06-07 13:42mer, 2012-01-18 17:59Le Guide des approvisionnements- version 2023-2, date d'effet 2023-06-08, renferme les politiques et procédures ainsi que les références aux lois et directives pertinentes pour l'achat de biens, de services et de services en construction. Il s'adresse principalement aux agents de nAchatsCanadaBuys Conditions générales: besoins plus complexes de servicesurn:uuid:85ef2502-49ba-6b5b-6bf8-49cb380d3dcaGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mer, 2023-06-07 09:40mer, 2023-05-31 14:1901 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais 10 Retard justifiable 11 Inspection et aAchatsCanadaBuys Conditions générales: besoins plus complexes de biensurn:uuid:cf73c4ca-0d27-635b-4a5f-b60b7385c1d2Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mer, 2023-06-07 09:39mer, 2023-05-31 14:0301 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justAnnexe: Avis de marché aux groupes revendicateurs des traités modernes (d'ententes sur les revendications territoriales globales)urn:uuid:6042dffb-474d-00ec-0c7a-adef8b63e0f5Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2023-06-06 12:12mer, 2012-01-18 23:21(Voir 9.35.35 Avis d'achat) Colombie-Britannique Accord définitif des Premières nations maa-nulth Premières nations Maa-nulth 5091, chemin Tsumas-as Port Alberni (Colombie-Britannique) V9Y 8X9, Canada Téléphone: 1-250-724-1802 Télécopieur: 1-250-724-1852 Courriel: info@maanulth.ca Premières Archives des résumés des modifications au Guide des approvisionnementsurn:uuid:cf539128-a46b-e447-19e5-22c71a6d46a6Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.lun, 2023-06-05 13:53mer, 2013-02-06 14:47Cette section contient les résumés antérieurs des modifications au Guide des approvisionnements. Les résumés regroupent les modifications apportées à chaque version du Guide des approvisionnements et qui sont entrées en vigueur à leur date de publication. Bon nombre de ces modifications dé H2 ANALYTICS (E60ZT-180025/373/ZT)urn:uuid:3fcf9384-4285-e1ce-a617-644838d6c18dGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2023-05-19 00:05ven, 2022-04-01 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>H2 Analytics</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180025/373/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
13550931 CANADA INC (E60ZT-180028/379/ZT)urn:uuid:3b083e7e-5bf4-9b16-6c7b-08e7b862bed5Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2023-04-07 00:05ven, 2023-03-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>13550931 CANADA INC.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180028/379/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
DR JEEWANJIT GILL MEDICINE PROFESSIONAL CORPORATION (E60ZT-180029/376/ZT)urn:uuid:f68dd79a-3f54-69f0-12a8-5a725b0b20f4Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2023-04-07 00:05ven, 2023-03-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Dr. Jeewanjit Gill Medicine Professional Corporation</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180029/376/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
GROUPE SM (E60ZT-180028/374/ZT)urn:uuid:3401e95f-629e-ac5d-9a0d-c919446448c4Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2023-03-24 00:05ven, 2022-06-10 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Agilipro Inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180028/374/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
BRAIN SPA (E60ZT-180028/376/ZT)urn:uuid:078f25c1-7145-671c-bdd2-8799a5e45121Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2023-03-24 00:05ven, 2023-03-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Brain Spa</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180028/376/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
NEOLE INC (E60ZT-180028/377/ZT)urn:uuid:3177ce73-b069-5acc-a6e4-1409fe22c58fGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2023-03-24 00:05ven, 2023-03-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>NeOle Inc</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180028/377/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
KPPS CONSULTING (E60ZT-180028/378/ZT)urn:uuid:564a435b-4509-59e2-12fc-5e61590f5095Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2023-03-24 00:05ven, 2023-03-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>KPPS Consulting</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180028/378/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
12394529 CANADA INC (E60ZT-180029/377/ZT)urn:uuid:8d382be9-1b79-d1ad-6c7d-b350222e0480Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2023-03-24 00:05ven, 2023-03-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>12394529 CANADA INC</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180029/377/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
ONAKI CREATION SENC, IBISKA TELECOM INC, IN JOINT VENTURE (E60ZT-180029/379/ZT)urn:uuid:d0d65a83-d030-8563-4427-b088877ba793Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2023-03-24 00:05ven, 2023-03-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Onaki Création S.E.N.C., IBISKA TELECOM INC., in Joint Venture</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180029/379/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
RED CANARI (E60ZT-180029/378/ZT)urn:uuid:49bcb34e-8719-d589-1784-c92ce581ea01Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2023-03-24 00:05ven, 2023-03-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>MALLEUM</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180029/378/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
LAFORTUNE TECHNOLOGIES INC (E60ZT-180027/378/ZT)urn:uuid:5e488d84-478b-9415-58bb-85d1bb95dc75Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-12-30 00:05ven, 2022-12-23 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Lafortune Technologies inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180027/378/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
CCEM STRATEGIES (E60ZT-180027/377/ZT)urn:uuid:0f83ddf0-089a-bfbd-1221-99e6cbdc4869Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-12-23 00:05ven, 2022-12-23 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>CCEM Strategies</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180027/377/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
WOLTERS KLUWER LTD / WOLTERS KLUWER LIMITEE (E60ZT-180027/376/ZT)urn:uuid:211dc159-7c9a-5375-b41e-589d8c7f501dGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-12-23 00:05ven, 2022-12-23 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Wolters Kluwer Limited / Wolters Kluwer Limitée</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180027/376/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
Annexe : Matrice des responsabilités de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et des ministères clients dans le cadre de l'acquisition de biens et de services (générique)urn:uuid:380c2973-4967-6d1e-f162-a586d99b58f8Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mer, 2022-11-23 10:16mer, 2012-01-18 23:21Introduction La matrice suivante définit le partage des responsabilités représentatives qui sont prévues entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et les ministères clients. C'est du fondement d'une relation de partenariat dynamique et efficace entre les personnes responsConditions générales: recherche et développementurn:uuid:00ba52f8-2357-92fd-f52e-00c277c6a89dGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2022-11-22 20:01lun, 2022-11-07 17:2001 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justConditions générales: besoins plus complexes de servicesurn:uuid:383cfdf8-755f-e8f7-45d0-2bf6f8018be9Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2022-11-22 19:57lun, 2022-11-07 16:4701 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais 10 Retard justifiable 11 Inspection et aConditions générales: besoins plus complexes de biensurn:uuid:d2ad49f1-d3a2-65ab-c088-5eaab56a7cd1Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2022-11-22 19:43lun, 2022-11-07 16:1801 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justLoi sur la gestion des finances publiques et Règlement sur les marchés de l'Étaturn:uuid:ec0be028-153c-e757-6187-18d6a556d306Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-11-18 09:58mer, 2012-01-18 22:51La Loi sur la gestion des finances publiques fournit la structure juridique pour la perception et l'utilisation des fonds publics, y compris les pratiques contractuelles de TPSGC et de ses clients. Les articles 32, 33, 34, 37, 40 et 41 touchent plus particulièrement les agents de négociation des cConditions générales- besoins plus complexes de servicesurn:uuid:6df717fa-7b98-c436-0ec9-ae7644dbfb82Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.lun, 2022-11-07 17:41mar, 2022-04-19 20:4001 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais 10 Retard justifiable 11 Inspection et aConditions générales- recherche et développementurn:uuid:794bed7d-4b16-5259-4576-c7c23c3e6e48Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.lun, 2022-11-07 17:21mar, 2022-04-19 20:4601 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justConditions générales- besoins plus complexes de biensurn:uuid:af6e043b-3d21-e020-e95d-d9641a8e01b0Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.lun, 2022-11-07 16:18mar, 2022-04-19 20:3301 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard just LE GROUPE RESEAU ISALPI INC (E60ZT-180025/376/ZT)urn:uuid:8e13bbbe-81ea-82be-e817-f5298d72d049Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-09-30 00:05ven, 2022-09-30 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Le Groupe Reseau ISALPI Inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180025/376/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
STAGWELL TECHNOLOGIES (E60ZT-180025/377/ZT)urn:uuid:5dd95bdf-1081-74b8-3ccd-2ad23e5f4126Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-09-30 00:05ven, 2022-09-30 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Stagwell Technologies</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180025/377/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
M LEIGH CARROLL (E60ZT-180025/378/ZT)urn:uuid:58b96385-6e91-c7c5-22ea-bdc4d308370eGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-09-30 00:05ven, 2022-09-30 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>M LEIGH CARROLL</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180025/378/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
HORIZON LEADERSHIP INSTITUTE INC (E60ZT-180025/379/ZT)urn:uuid:318c0f72-8f24-2a44-419f-86aa27a24f1cGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-09-30 00:05ven, 2022-09-30 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Horizon Leadership Institute Inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180025/379/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
OTTAWA BUSINESS & HUMAN RESOURCES CONSULTING INC (E60ZT-180026/376/ZT)urn:uuid:77fd2979-425f-a38c-a49f-31846400f7f0Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-09-30 00:05ven, 2022-09-30 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Ottawa Business & Human Resources Consulting Inc</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180026/376/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
CONNECTING HUMANS INC (E60ZT-180026/377/ZT)urn:uuid:cede11bd-188f-88c3-b2b4-d9ebdb9b004dGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-09-30 00:05ven, 2022-09-30 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Connecting Humans Inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180026/377/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
IDS-PLAZA CORP (E60ZT-180026/378/ZT)urn:uuid:21202398-18c0-7b3e-b5fc-62cdf089143eGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-09-30 00:05ven, 2022-09-30 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>IDS-Plaza Corp</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180026/378/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
HEATHER BARNA (E60ZT-180026/379/ZT)urn:uuid:a6a384b8-bb60-47a1-4100-8812013f5afbGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-09-30 00:05ven, 2022-09-30 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Heather Barna</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180026/379/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
9149481 CANADA INC; TATKRESIWOK COMMUNITY SOLUTIONS INC; IN JOINT VENTURE (E60ZT-180027/374/ZT)urn:uuid:5faf5165-8ab5-ef4f-bfb6-cdecff87722fGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-09-30 00:05ven, 2022-09-30 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>9149481 Canada Inc.; Tatkresiwok Community Solutions Inc.; IN JOINT VENTURE</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180027/374/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
TRANSATLANTIC BUSINESS CONSULTING INC (E60ZT-180027/375/ZT)urn:uuid:771f4e58-23e3-95f9-d464-9656bd48b3dcGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-09-30 00:05ven, 2022-09-30 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Transatlantic Business Consulting Inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180027/375/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
CRYSTALUS STRATEGIC DOCUMENTS INC (E60ZT-180028/370/ZT)urn:uuid:6f2af468-258b-ea65-0bfb-ac7dd7d20764Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-09-30 00:05ven, 2022-09-30 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Crystalus Strategic Documents Inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180028/370/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
ARCOM TELECOM LTD (E60ZT-180027/370/ZT)urn:uuid:6614a820-4b60-d128-33d5-ab8a81fe6f63Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-08-05 00:05ven, 2022-08-05 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>MOBIA TECHNOLOGY INNOVATIONS INCORPORATED</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180027/370/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
LOUIS BEAUSEJOUR, COACH EN GESTION (E60ZT-180026/372/ZT)urn:uuid:d3aa431b-c3c6-34b0-d46d-e637da14bcc2Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-07-29 00:05ven, 2022-07-29 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Louis Beauséjour, Coach en gestion</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180026/372/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
INFOSYS PUBLIC SERVICES, INC (EN578-170432/375/EI)urn:uuid:35dcfd89-f517-e328-f8ba-d5902c0f718bGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2022-07-26 00:05mer, 2017-01-18 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>SPICT (Traitement de l'information et services de télécommunications connexes)</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Infosys Public Services, Inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>D302A: Services professionnels, informatique</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>EN578-170432/375/EI</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
KILIKA INC, A&B INFO INC, 6708790 CANADA CORP, SURUTLA TECHNOLOGIES INC IN JOINT VENTURE (E60ZT-18TSPS/378/ZT)urn:uuid:eb0f197b-f5e3-dbd1-c1db-ecf93be9d749Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2022-07-26 00:05ven, 2019-12-06 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>SPTS AMA pour les services professionnels centrés sur les tâches - R019HB, G001A, G009G et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>KILIKA Inc., A&B INFO INC., 6708790 CANADA CORP., SURUTLA TECHNOLOGIES INC. IN JOINT VENTURE</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019BF: Services aux ressources humaines; Services-conseil en affaire /Services de gestion du changement; Service de gestion de projets</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-18TSPS/378/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
HUMAXIS, INC (E60ZT-180029/374/ZT)urn:uuid:305b41f2-0e3f-236f-c00d-60aa858e32d6Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2022-07-26 00:05ven, 2022-04-01 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Humaxis, Inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180029/374/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
ARCHIST, INC (E60ZT-180029/375/ZT)urn:uuid:264a8f94-6903-5330-4c3a-04447c12c0c3Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2022-07-26 00:05ven, 2022-04-01 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>ARCHIST, INC.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180029/375/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
ATO RECRUITING INC, SI SYSTEMS ULC, IN JOINT VENTURE (E60ZT-180027/371/ZT)urn:uuid:37a645f2-c6ed-5ab1-6220-ed5deba3a2caGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2022-07-26 00:05ven, 2022-06-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>ato Recruiting Inc., S.I. SYSTEMS ULC, in Joint Venture</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180027/371/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
WAKING THE UNCONSIOUS (E60ZT-180025/370/ZT)urn:uuid:479e30ce-91e2-73c6-86a8-34edc96d7558Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2022-07-26 00:05mar, 2022-07-26 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>WAKING THE unConsious</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180025/370/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
12666324 CANADA INC (E60ZT-180026/375/ZT)urn:uuid:4c0d569b-b366-538a-8e8a-6c2f2f938b24Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2022-07-26 00:05mar, 2022-07-26 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>12666324 Canada Incorporated</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180026/375/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
CAROLINE CYR (E60ZT-180026/370/ZT)urn:uuid:bffc98f5-e7b1-7d17-ed9b-d55af0556335Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-06-24 00:05ven, 2022-06-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Caroline Cyr</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180026/370/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
COACHING SAIKALEY (E60ZT-180026/371/ZT)urn:uuid:9f4f1a7a-2373-4523-ac1f-6de649e5265eGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-06-24 00:05ven, 2022-06-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Coaching Saikaley</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180026/371/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
DPM CONSULTING LTD (E60ZT-180026/373/ZT)urn:uuid:9b7e778d-0460-5afc-c829-394e917aa306Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-06-24 00:05ven, 2022-06-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>DPM Consulting Ltd.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180026/373/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
APOLLO STAFFING SOLUTIONS INC (E60ZT-180026/374/ZT)urn:uuid:afe9fbab-9def-5ce5-d1b5-4eb1c177ea08Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-06-24 00:05ven, 2022-06-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Apollo Staffing Solutions INC</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180026/374/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
TEAM KYNDRYL/ISM (E60ZT-180027/372/ZT)urn:uuid:60c7ff25-9448-765b-c63b-48c68591fea1Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-06-24 00:05ven, 2022-06-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Team Kyndryl/ISM</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180027/372/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
NOVA NETWORKS INC (E60ZT-180027/373/ZT)urn:uuid:ebd8c35d-6821-d39c-97c6-8f9234643089Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-06-24 00:05ven, 2022-06-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Nova Networks Inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180027/373/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
NL PEACEBUILDING INC (E60ZT-180029/372/ZT)urn:uuid:96f56552-7d28-f432-c06a-dcfbe7713903Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-06-24 00:05ven, 2022-06-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>NL Peacebuilding Inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180029/372/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
KARIANNE BLANK (E60ZT-180025/375/ZT)urn:uuid:b4b3ed7d-2796-90b8-6c0f-981a1e763cd4Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2022-05-10 00:05mar, 2022-05-10 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Karianne Blank</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180025/375/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
Directive du Nunavut: Cote combinée la plus élevée octroyée pour l’engagement lié au PAI, le mérite technique et le prix – non réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuitesurn:uuid:f7782165-778f-a1f7-ac08-54727c1dd176Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-05-06 17:03lun, 2022-04-25 16:12Pour être jugée recevable, une soumission doit : respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires. (Le cas échéant, choisir l’une des options ci-dessous.) Option 1 obtenir au moins____ points (insérer le nombre de poiConditions générales- recherche et développementurn:uuid:8dec0556-764b-30f2-bd38-0882a2d15212Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2022-05-03 21:30lun, 2021-11-22 11:5701 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justConditions générales- besoins plus complexes de servicesurn:uuid:c00fdc74-5334-a346-7b70-31c392986198Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2022-05-03 21:29lun, 2021-11-22 11:5201 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais 10 Retard justifiable 11 Inspection et aConditions générales- besoins plus complexes de biensurn:uuid:232317f7-f0de-ba8d-72bf-79ab64c9754dGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2022-05-03 21:29lun, 2021-11-22 11:4701 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard just RIDEAU STRATEGY CONSULTANTS LTD (E60ZT-180025/371/ZT)urn:uuid:0f5cec75-9d46-3eb6-e2e9-55301be3eb52Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-04-01 00:05ven, 2022-04-01 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Rideau Strategy Consultants Ltd.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180025/371/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
ATHINA INFORMATION SYSTEMS INC (E60ZT-180025/374/ZT)urn:uuid:d3d1d668-6ea9-7313-ae66-cf3f890d54e5Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-04-01 00:05ven, 2022-04-01 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Athina Information Systems Inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180025/374/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
TORUSOFT (E60ZT-180029/371/ZT)urn:uuid:9eb459a5-45a8-69a1-c266-809fe8d94bd9Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-04-01 00:05ven, 2022-04-01 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Torusoft</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180029/371/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
EVELYN SHUI QING LIU (E60ZT-180029/373/ZT)urn:uuid:1fdb9b8e-589a-b40c-802f-8807ee7503f7Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-04-01 00:05ven, 2022-04-01 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Evelyn Shui Qing Liu</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180029/373/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
Planifier la stratégie d'approvisionnementurn:uuid:bb6ae926-9900-7f94-5a1d-fe4ce0ffb09aGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2022-02-08 09:44jeu, 2012-12-20 15:48Table des matières Qu'est-ce qu'une stratégie d'approvisionnement? Seuils applicables pour l'achat des biens Seuils applicables pour l'achat de services Le processus concurrentiel Le processus non concurrentiel (un fournisseur unique) Accords commerciaux Considérations au PLANIFIKA INC (E60ZT-18TSPS/370/ZT)urn:uuid:eb47238a-ae00-485a-630b-ac9fa3064af1Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-01-21 00:05ven, 2019-12-06 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>SPTS AMA pour les services professionnels centrés sur les tâches - R019HB, G001A, G009G et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Planifika inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019BF: Services aux ressources humaines; Services-conseil en affaire /Services de gestion du changement; Service de gestion de projets</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-18TSPS/370/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
R A MALATEST AND ASSOCIATES LTD (E60ZT-18TSPS/371/ZT)urn:uuid:5755857e-e80b-f3f8-e68b-6ac9188ce71bGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-01-21 00:05ven, 2019-12-06 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>SPTS AMA pour les services professionnels centrés sur les tâches - R019HB, G001A, G009G et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>R A Malatest and Associates Ltd</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019BF: Services aux ressources humaines; Services-conseil en affaire /Services de gestion du changement; Service de gestion de projets</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-18TSPS/371/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
GCSTRATEGIES (E60ZT-18TSPS/374/ZT)urn:uuid:1bbd68e5-e256-8332-0708-1443f875806bGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-01-21 00:05ven, 2019-12-06 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>SPTS AMA pour les services professionnels centrés sur les tâches - R019HB, G001A, G009G et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>GCstrategies</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019BF: Services aux ressources humaines; Services-conseil en affaire /Services de gestion du changement; Service de gestion de projets</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-18TSPS/374/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
VERTERRA CORP (E60ZT-18TSPS/375/ZT)urn:uuid:9529c4c8-8d64-020c-f0ae-f8afbf80505cGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-01-21 00:05ven, 2019-12-06 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>SPTS AMA pour les services professionnels centrés sur les tâches - R019HB, G001A, G009G et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>verTerra Corp.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019BF: Services aux ressources humaines; Services-conseil en affaire /Services de gestion du changement; Service de gestion de projets</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-18TSPS/375/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
FLEETWAY INC (E60ZT-18TSPS/376/ZT)urn:uuid:dbffd059-172a-8cb6-ab15-dfb6cb07aeb5Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-01-21 00:05ven, 2019-12-06 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>SPTS AMA pour les services professionnels centrés sur les tâches - R019HB, G001A, G009G et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Fleetway Inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019BF: Services aux ressources humaines; Services-conseil en affaire /Services de gestion du changement; Service de gestion de projets</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-18TSPS/376/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
THE UNIVERSALIA MANAGEMENT GROUP LTD (E60ZT-18TSPS/377/ZT)urn:uuid:b237a3e3-a833-35dd-1895-ae68f1aabaf8Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-01-21 00:05ven, 2019-12-06 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>SPTS AMA pour les services professionnels centrés sur les tâches - R019HB, G001A, G009G et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>The Universalia Management Group Limited</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019BF: Services aux ressources humaines; Services-conseil en affaire /Services de gestion du changement; Service de gestion de projets</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-18TSPS/377/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
CONVERSART (E60ZT-18TSPS/379/ZT)urn:uuid:da65e1d9-b77a-3aa0-6bef-ea28b5da0effGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2022-01-21 00:05ven, 2019-12-06 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>SPTS AMA pour les services professionnels centrés sur les tâches - R019HB, G001A, G009G et G103D</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>ConversArt</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019BF: Services aux ressources humaines; Services-conseil en affaire /Services de gestion du changement; Service de gestion de projets</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-18TSPS/379/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
AUTOVERSETECH INC (E60ZT-180028/371/ZT)urn:uuid:b07fe967-2d1c-53fc-b757-dbbbfcc76a17Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2021-12-24 00:05ven, 2021-12-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Autoverse.Tech Incorporated</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180028/371/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
ATELIER CONSULTING (E60ZT-180028/372/ZT)urn:uuid:3aef9ef3-49f2-69c9-d947-5e227517db43Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2021-12-24 00:05ven, 2021-12-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Atelier Consulting</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180028/372/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
FMA - FRONTIER MARKETS ADVISORS INC (E60ZT-180028/373/ZT)urn:uuid:95736bd2-4d49-79b9-c72e-b52ccfeb992eGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2021-12-24 00:05ven, 2021-12-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>FMA - Frontier Markets Advisors Inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180028/373/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
NEON (E60ZT-180028/375/ZT)urn:uuid:d9e8c089-f250-d87d-a5dd-e965e1aa9bc8Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2021-12-24 00:05ven, 2021-12-24 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Neon</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZT-180028/375/ZT</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
Conditions générales- recherche et développementurn:uuid:ade1f5ec-e3f9-4a3d-915a-a36283f261c0Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.lun, 2021-11-22 11:58jeu, 2020-05-07 20:3901 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justConditions générales- besoins plus complexes de servicesurn:uuid:916f1bbc-ba68-36a7-5ea8-8ba95edbbebbGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.lun, 2021-11-22 11:54jeu, 2020-05-07 20:2501 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais 10 Retard justifiable 11 Inspection et aConditions générales- besoins plus complexes de biensurn:uuid:3b3c8d3e-ff8c-fd1f-5439-ae0cffe9c61cGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.lun, 2021-11-22 11:48jeu, 2020-05-07 19:2601 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard just Machinerie et équipement agricolesurn:uuid:c8d6dc8d-9a44-987f-637c-81c70b3b5dc4Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-12-03 00:31dim, 2016-02-28 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Machinerie et équipement agricoles R-3700</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Équipements pour la préparation du solurn:uuid:690b85b5-09ea-7ddc-36cc-b4abc6000434Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-12-03 00:31dim, 2016-02-28 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Équipements pour la préparation du sol R-3710</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Équipements pour moissonnerurn:uuid:34efb337-2312-0e53-b7ba-a1e3011e9887Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-12-03 00:31dim, 2016-02-28 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Équipements pour moissonner R-3720</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Équipements de laiterie, de basse-cour, et pour l'élevage du bétailurn:uuid:9ff14b21-9505-645f-332a-0b050709cc34Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-12-03 00:31dim, 2016-02-28 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Équipements de laiterie, de basse-cour, et pour l'élevage du bétail R-3730</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Équipements pour combattre les fléaux, les épidémies, les geléesurn:uuid:c52fa04b-f513-6b46-8a0c-ca2de9aa5827Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-12-03 00:31dim, 2016-02-28 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Équipements pour combattre les fléaux, les épidémies, les gelées R-3740</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Instruments et outils de jardinageurn:uuid:c19d1beb-56d4-e80a-9c42-3cb17fc858b4Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-12-03 00:31dim, 2016-02-28 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Instruments et outils de jardinage R-3750</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Sellerie, harnachements, fouets et autres équipements se rapportant aux animauxurn:uuid:690aca88-bae3-0324-f91f-415d12aa3048Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-12-03 00:31dim, 2016-02-28 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Sellerie, harnachements, fouets et autres équipements se rapportant aux animaux R-3770</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Machinerie et équipement agricolesurn:uuid:8cf9e6eb-d531-d445-8d1f-c1a2f00e2f77Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-12-03 00:30dim, 2016-02-28 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Machinerie et équipement agricoles G-3700</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Équipements pour la préparation du solurn:uuid:6cc8891a-6beb-cc1c-ca18-0a091ab667deGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-12-03 00:30dim, 2016-02-28 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Équipements pour la préparation du sol G-3710</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Équipements pour moissonnerurn:uuid:e0e6b16e-dd48-6558-f77d-5aae86ef0c3bGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-12-03 00:30dim, 2016-02-28 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Équipements pour moissonner G-3720</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Équipements de laiterie, de basse-cour, et pour l'élevage du bétailurn:uuid:ced672d8-a391-a370-0331-9ddff47ea283Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-12-03 00:30dim, 2016-02-28 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Équipements de laiterie, de basse-cour, et pour l'élevage du bétail G-3730</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Équipements pour combattre les fléaux, les épidémies, les geléesurn:uuid:e86330a5-1497-9f44-9c72-8e10ea1e121bGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-12-03 00:30dim, 2016-02-28 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Équipements pour combattre les fléaux, les épidémies, les gelées G-3740</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Instruments et outils de jardinageurn:uuid:3cc57299-d27c-faa2-39dd-221e095aa979Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-12-03 00:30dim, 2016-02-28 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Instruments et outils de jardinage G-3750</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Véhicules à traction animale et remorques de fermeurn:uuid:0984ec95-8337-4005-4800-ba32a261ab2bGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-12-03 00:30dim, 2016-02-28 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Véhicules à traction animale et remorques de ferme G-3760</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Sellerie, harnachements, fouets et autres équipements se rapportant aux animauxurn:uuid:3e44e005-321e-4d0c-4143-cabdabf8692fGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-12-03 00:30dim, 2016-02-28 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Sellerie, harnachements, fouets et autres équipements se rapportant aux animaux G-3770</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Machinerie et équipement agricolesurn:uuid:a7e93294-8106-7f3f-3b8a-93c4894e8726Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-12-03 00:30dim, 2016-02-28 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Machinerie et équipement agricoles R-37</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Machinerie et équipement agricolesurn:uuid:5dd6bf28-0d96-8fc8-b1c7-b5f2f9f224b3Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-12-03 00:30dim, 2016-02-28 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Machinerie et équipement agricoles G-37</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
3509702 CANADA INC, 3765393 CANADA INC, ANGELE RONDEAU, IN JOINT VENTURE (86100-170002/011/ZF)urn:uuid:64f9fc5a-1c5a-b319-f614-20832f118af2Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2020-09-18 00:05ven, 2017-08-04 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>Services de traduction (Services de soutien administratif et de soutien à la gestion)</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>3509702 CANADA INC, 3765393 CANADA INC, ANGELE RONDEAU, IN JOINT VENTURE</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>R109D: Services de traduction</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>86100-170002/011/ZF</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Région de la capitale nationale</td> </tr>
</tbody>
</table>
Annexe : Lettre de demande d'exception relative à la sécurité nationale: Modèleurn:uuid:992d1508-bb4c-a204-869f-ac38feae1933Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mer, 2020-06-24 11:19mer, 2012-01-18 23:21Les renseignements précédemment trouvés dans la présente annexe ont été supprimés. Pour obtenir un modèle de la lettre de demande d’exception relative à la sécurité nationale, communiquez avec le Groupe des services spécialisés d’approvisionnement par courriel à l’adresse tpsgc.eAnnexe : Politique sur le contenu canadien : Règles de détermination de l'origineurn:uuid:9e6a3e28-6018-080e-0ae0-6777754f170cGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2020-06-23 13:08mer, 2012-01-18 23:21* Pour obtenir des renseignements généraux sur la Politique sur le contenu canadien, veuillez consulter la section 3.130 Politique sur le contenu canadien. Les Règles d'origine canadiennes applicables aux produits (chapitre 4 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique) et le Système harmonisé (SHExamen des approvisionnementsurn:uuid:2ba7300c-0437-093c-13eb-274770d958dfGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2020-05-15 12:06mer, 2012-01-18 23:18Cet article a été supprimé conformément à l' Avis relatif aux politiques 138- Modifications à la Politique sur l’examen des acquisitions. L'article 3.70 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, Version 2019-3.Conditions générales- recherche et développementurn:uuid:acff8905-082a-6874-b7d1-e440cf14fd36Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-05-07 20:42lun, 2018-06-11 13:2801 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justConditions générales- besoins plus complexes de servicesurn:uuid:68478f9a-e22e-411c-4697-6b7d1420dc2bGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-05-07 20:33lun, 2018-06-11 13:1701 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais 10 Retard justifiable 11 Inspection et aConditions générales- besoins plus complexes de biensurn:uuid:622b8653-b4be-818d-9902-70079311f26cGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2020-05-07 19:32lun, 2018-06-11 13:0301 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard just MULTIHEXA SAGUENAY LAC ST-JEAN (E60ZH-140001/003/ZH)urn:uuid:992a25a3-19d9-ed29-2b48-b3d5a0ba0a45Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2019-10-18 00:05ven, 2017-04-07 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>SERVICES FORMATION TIDM (Services pédagogiques et de formation)</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Multihexa Saguenay Lac St-Jean</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>U009E: Formation en informatique</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZH-140001/003/ZH</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Alberta,Colombie-Britannique,Manitoba,Nouveau-Brunswick,Terre-Neuve-et-Labrador,Nouvelle-Écosse,Ontario,Île-du-Prince-Édouard,Québec,Saskatchewan,Région de la capitale nationale</td> </tr>
</tbody>
</table>
MULTIHEXA SAGUENAY LAC ST-JEAN (E60ZH-140001/004/ZH)urn:uuid:277a186b-4619-75aa-3359-1e843e8a3e45Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2019-10-18 00:05ven, 2017-04-07 00:05<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>SERVICES FORMATION TIDM (Services pédagogiques et de formation)</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Multihexa Saguenay Lac St-Jean</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>U009E: Formation en informatique</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>E60ZH-140001/004/ZH</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Alberta,Colombie-Britannique,Manitoba,Nouveau-Brunswick,Terre-Neuve-et-Labrador,Nouvelle-Écosse,Ontario,Île-du-Prince-Édouard,Québec,Saskatchewan,Région de la capitale nationale</td> </tr>
</tbody>
</table>
INSYNC SYSTEMS (EN578-170432/376/EI)urn:uuid:0039a07b-e927-d82f-56ee-10a680e6ab84Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2019-09-20 00:05mer, 2017-01-18 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>SPICT (Traitement de l'information et services de télécommunications connexes)</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>InSync Systems</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>D302A: Services professionnels, informatique</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>EN578-170432/376/EI</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
IVEDHA INC (EN578-170432/377/EI)urn:uuid:b4c0a620-8759-64d2-94c4-a9489537f858Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2019-09-20 00:05mer, 2017-01-18 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>SPICT (Traitement de l'information et services de télécommunications connexes)</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>iVedha Inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>D302A: Services professionnels, informatique</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>EN578-170432/377/EI</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
LA SOCIETE CONSEIL LAMBDA INC (EN578-170432/378/EI)urn:uuid:88e37b4c-3145-6a6d-cb77-230edb29c1a3Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2019-09-20 00:05mer, 2017-01-18 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>SPICT (Traitement de l'information et services de télécommunications connexes)</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>La Société conseil LAMBDA inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>D302A: Services professionnels, informatique</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>EN578-170432/378/EI</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
FCV TECHNOLOGIES LTD (EN578-170432/371/EI)urn:uuid:6db48551-a046-28c4-25f6-84408735753fGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2019-09-13 00:05mer, 2017-01-18 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>SPICT (Traitement de l'information et services de télécommunications connexes)</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>FCV Technologies Ltd.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>D302A: Services professionnels, informatique</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>EN578-170432/371/EI</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
GEF CONSULTING INC (EN578-170432/373/EI)urn:uuid:e4758ed3-3c1b-2e0f-3ad4-5e9780f10e66Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2019-09-13 00:05mer, 2017-01-18 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>SPICT (Traitement de l'information et services de télécommunications connexes)</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>GEF Consulting Inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>D302A: Services professionnels, informatique</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>EN578-170432/373/EI</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
GNOSTYX RESEARCH INC (EN578-170432/374/EI)urn:uuid:f3e031e2-e5f9-072c-1518-300d17737289Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2019-09-13 00:05mer, 2017-01-18 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description<strong></td><td>SPICT (Traitement de l'information et services de télécommunications connexes)</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Nom commercial du fournisseur</strong></td><td>Gnostyx Research Inc.</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Description du NIBS</strong></td><td>D302A: Services professionnels, informatique</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Numéro d'accord</strong></td><td>EN578-170432/374/EI</td> </tr>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Région de livraison</strong></td><td>Canada</td> </tr>
</tbody>
</table>
Conditions générales- recherche et développementurn:uuid:7911c41b-8454-6789-116f-946ed39f9948Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.lun, 2018-06-11 13:29jeu, 2016-03-17 13:2501 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justConditions générales- besoins plus complexes de servicesurn:uuid:e5a62143-4716-af44-f058-0cdfed14d0e4Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.lun, 2018-06-11 13:18jeu, 2016-03-17 13:2001 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais 10 Retard justifiable 11 Inspection et aConditions générales- besoins plus complexes de biensurn:uuid:4925e66e-e9b9-fa03-b3ff-9ad1ced14580Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.lun, 2018-06-11 13:04jeu, 2016-03-17 13:1501 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard just Bitume fluxé, fêlures, pour l'imperméabilisation à l'humidité et à l'eau, ONGC 37-GP-16urn:uuid:bd9525b4-3714-8091-5fe5-640ec232ee4bGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mer, 2017-08-02 00:41mer, 2016-03-02 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Bitume fluxé, fêlures, pour l'imperméabilisation à l'humidité et à l'eau, ONGC 37-GP-16 N8030PA</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Bitume fluxé, non fêlures, pour l'imperméabilisation à l'humidité, ONGC 37-GP-6urn:uuid:d8ea9422-043d-b2dc-44ca-9507e02fb741Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mer, 2017-08-02 00:41mer, 2016-03-02 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Bitume fluxé, non fêlures, pour l'imperméabilisation à l'humidité, ONGC 37-GP-6 N8030PB</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Bitume caoutchouté, pour revêtement de toiture et l'imperméabilisation à l'eau, CAN/ONGC-37.50-M89urn:uuid:88b51011-44da-e8d0-4458-e8b35db44445Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégiquehttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mer, 2017-08-02 00:37mer, 2016-03-02 19:00<table>
<tbody>
<tr class="odd"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Titre</strong></td><td> Bitume caoutchouté, pour revêtement de toiture et l'imperméabilisation à l'eau, CAN/ONGC-37.50-M89 N5610P</td> </tr>
<tr class="even"><td style="font-weight:bold;vertical-align:top;width:250px;"><strong>Code de la division responsable d'approvisionnement</strong></td><td>Sans objet</td> </tr>
</tbody>
</table>
Conditions générales- recherche et développementurn:uuid:9635833a-1ab0-1297-4dc7-aa18c7f5d9a8Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2016-03-17 13:26mar, 2015-08-25 08:5801 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justConditions générales- besoins plus complexes de servicesurn:uuid:f5fcb96f-587a-ef01-5534-5aa99608d306Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2016-03-17 13:20mer, 2015-06-17 10:3401 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais 10 Retard justifiable 11 Inspection et aConditions générales- besoins plus complexes de biensurn:uuid:5687b47d-fa68-7c73-b1ef-a4460ccc4002Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2016-03-17 13:16mar, 2015-08-25 08:5301 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justInstructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale)- entrepreneur établi au Canadaurn:uuid:144c0ee0-961b-b4df-f5fe-1314bfd18c11Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2016-01-14 14:27mer, 2015-02-18 14:43La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (Insérer le nom du lieu convenu, par ex. l'établissement de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000. L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport désigné par le ministère de la Défense natiInstructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale)- entrepreneur établi au Canadaurn:uuid:1208bc2a-5058-cf2c-fe81-4b8bc5290e2eGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mer, 2016-01-13 15:45ven, 2016-01-08 14:27La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (Insérer le nom du lieu convenu, par ex. l'établissement de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000. L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport désigné par le ministère de la Défense natiChangement au processus du plan d’achat formelurn:uuid:67e29b10-5d1a-e2ed-0635-7dda6d072dedGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2015-09-22 15:54ven, 2012-02-24 09:40Introduction Le but de l'avis relatif aux politiques (AP) 95 est d’annoncer un changement au processus du plan d’achat formel. La plupart des plans d’achat formels seront maintenant approuvés au niveau du directeur général ou directeur général régional (DG/DGR) au lieu de celui du sous-Conditions générales- besoins plus complexes de biensurn:uuid:07f348a6-958a-ad95-865a-c59287401b9aGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.ven, 2015-09-11 13:53mar, 2014-02-04 08:3501 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justConditions générales- recherche et développementurn:uuid:7f064cef-4d31-f7e7-53cd-491e6ee760f8Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2015-08-25 08:59mer, 2015-06-17 10:4001 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justConditions générales- besoins plus complexes de biensurn:uuid:7308f046-6901-f1ec-3799-2e2c1d1cb41fGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2015-08-25 08:53mer, 2015-06-17 08:1701 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justConditions générales- besoins plus complexes de servicesurn:uuid:289bbbc4-817a-534d-3232-87f0c9e40a92Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2015-06-30 11:29mer, 2014-09-03 14:2501 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais 10 Retard justifiable 11 Inspection et aConditions générales- recherche et développementurn:uuid:fc9f8c36-033d-8c04-237d-8b291e6c8606Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2015-06-30 11:23mer, 2014-09-03 14:5001 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justConditions générales- besoins plus complexes de biensurn:uuid:38eaec1a-4d0d-a09f-c7b0-b5316afb0a76Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2015-06-30 11:20mer, 2014-09-03 13:5901 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justAnnexe : Modèle d'entente – à l'intention des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canadaurn:uuid:42bccb89-bd00-9cb8-4c19-ce3730fb26e6Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mer, 2015-05-06 11:10mer, 2012-01-18 23:21Remarques à l'intention de l'autorité contractante de TPSGC : (Supprimer les instructions avant d'acheminer au client l'entente et le courriel dûment remplis) Il est préférable d'utiliser une entente lorsqu'il a été déterminé que les besoins du client seraient mieux satisfaits par l'entreInstructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale)- entrepreneur établi au Canadaurn:uuid:d756f694-c8b1-6ee4-a58e-7da4f665e38bGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mer, 2015-02-18 14:44lun, 2012-01-30 23:48La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (Insérer le nom du lieu convenu, par ex. l'établissement de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000. L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport désigné par le ministère de la Défense natiInstructions- Rapport intérimaireurn:uuid:3a3ce896-1e7e-45b4-6a2a-ec5b58f33155Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2014-11-20 13:54lun, 2012-01-30 23:46Section 1- Formule DD 375 Toutes les données du Rapport intérimaire de production mensuel relatives à des données « réelles » s'arrêteront à la fin du « mois de référence ». Le « mois de référence » est le mois qui précède immédiatement celui où la formule doit être pRapport intérimaire de productionurn:uuid:64128b75-bef5-a975-903f-49d021cc825dGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2014-11-20 13:44lun, 2012-01-30 23:46L'entrepreneur doit préparer un Rapport intérimaire de production (formule DD 375) à tous les mois; en cas de dérogation au calendrier des livraisons prévu par le contrat. La formule DD 375 doit être présentée, mensuellement, au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant le mois de référRapport intérimaire de productionurn:uuid:a3fe7d54-6bf3-83ca-6fbb-bb25d14e680fGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2014-11-20 13:36lun, 2012-01-30 23:46L'entrepreneur doit préparer le Rapport intérimaire de production (formule DD 375) tous les mois et lorsqu'il y a dérogation au calendrier de livraison du contrat. La formule DD 375 doit être présentée, mensuellement, au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant le mois de référence. La fConditions générales- recherche et développementurn:uuid:0ad32100-f830-121b-7259-e8ea0ee2dc92Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2014-09-04 15:45jeu, 2014-02-06 11:2601 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justConditions générales- besoins plus complexes de servicesurn:uuid:a420aee7-a8f1-6f93-4581-23f4a88ccbbeGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2014-09-04 15:44jeu, 2014-02-06 11:1001 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais 10 Retard justifiable 11 Inspection et aConditions générales- recherche et développementurn:uuid:4dc8b0d5-9064-4a6f-9f87-f40fdf7cd44dGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mer, 2014-09-03 14:50mar, 2014-06-17 13:4101 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justConditions générales- besoins plus complexes de servicesurn:uuid:6ce6fcc4-839a-ae6b-ed65-6eb7eee70528Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mer, 2014-09-03 14:26mar, 2014-06-17 13:2501 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais 10 Retard justifiable 11 Inspection et aConditions générales- besoins plus complexes de biensurn:uuid:9b097dec-74b0-d636-417a-014875f2cef2Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. 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Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2014-02-06 11:27jeu, 2013-06-13 09:0701 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justConditions générales- besoins plus complexes de servicesurn:uuid:3d2f5e95-0de4-4cda-cea9-6139c1c74330Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. 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Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2013-12-03 14:39mar, 2012-06-05 11:3801 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justConditions générales- besoins plus complexes de servicesurn:uuid:2301529d-0604-d50f-3155-ae125f60c8cdGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2013-12-03 14:38mar, 2012-06-05 11:1201 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais 10 Retard justifiable 11 Inspection et aConditions générales- besoins plus complexes de biensurn:uuid:0d89b157-f443-688a-43ce-14a6fcd7afadGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2013-12-03 14:38lun, 2012-06-04 10:0201 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justConditions générales- recherche et développementurn:uuid:dac96ace-f180-41d1-0de5-60403d3ee85cGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2013-06-13 09:08jeu, 2013-04-11 13:3701 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justConditions générales- besoins plus complexes de servicesurn:uuid:d6f7a387-5baa-f25a-6e73-575806c0b1cfGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. 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Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.jeu, 2013-03-21 10:37mer, 2012-11-14 09:5101 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus spécifiques 10 Rigueur des délais 11 Retard justConditions générales «C»urn:uuid:77a26597-9a65-dac3-c915-c7ee61daa688Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. 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Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:44Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CG1 Interprétation CG2 Successeurs et ayants droit CG3 Cession du contrat CG4 Sous-traitance par l'entrepreneur CG5 Modifications CG6 Nulle obligation implicite CG7 Rigueur des délais CG8 Indemnisation par l'entrepreneur CG9 Indemnisation par Sa MConditions générales «C»urn:uuid:fed7fa82-d6af-4541-389d-ac2c8d06aa36Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:44Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CG1 Interprétation CG2 Successeurs et ayants droit CG3 Cession du contrat CG4 Sous-traitance par l'entrepreneur CG5 Modifications CG6 Nulle obligation implicite CG7 Rigueur des délais CG8 Indemnisation par l'entrepreneur CG9 Indemnisation par Sa MConditions générales «C»urn:uuid:45cd4218-097d-fa2c-f141-5f0cf54c7bc9Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:44Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CG1 Interprétation CG2 Successeurs et ayants droit CG3 Cession du contrat CG4 Sous-traitance par l'entrepreneur CG5 Modifications CG6 Nulle obligation implicite CG7 Rigueur des délais CG8 Indemnisation par l'entrepreneur CG9 Indemnisation par Sa MConditions générales «C»urn:uuid:7e0d7a78-f5df-a978-d568-3b29d535223fGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:44Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CG 1 Interprétation CG 2 Successeurs et ayants droit CG 3 Cession du contrat CG 4 Sous-traitance par l'entrepreneur CG 5 Modifications CG 6 Nulle obligation implicite CG 7 Rigueur des délais CG 8 Indemnisation par l'entrepreneur CG 9 IndemnisationConditions générales «C»urn:uuid:71b7804c-030b-348c-73e1-897c829248bcGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:44Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CG 1 Interprétation CG 2 Successeurs et ayants droit CG 3 Cession du contrat CG 4 Sous-traitance par l'entrepreneur CG 5 Modifications CG 6 Nulle obligation implicite CG 7 Rigueur des délais CG 8 Indemnisation par l'entrepreneur CG 9 IndemnisationConditions d'assurance «E»urn:uuid:96c04b74-288f-f384-3d79-500c5432cc3cGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:44Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CONDITIONS GÉNÉRALES CA 1 Preuve du contrat d'assurance CA 2 Gestion des risques CA 3 Paiement de franchise EXIGENCES GÉNÉRALES D'ASSURANCE EGA 1 Assuré EGA 2 Période d'assurance EGA 3 Preuve du contrat d'assurance EGA 4 Avis ASSURANCE DE LA RConditions d'assurance «E»urn:uuid:17fb9e1f-b6f4-62b9-6a64-4477a60cd7b8Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:44Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CONDITIONS GÉNÉRALES CA 1 Preuve du contrat d'assurance CA 2 Gestion des risques CA 3 Paiement de franchise CA 4 Droits de poursuite EXIGENCES GÉNÉRALES D'ASSURANCE EGA 1 Assuré EGA 2 Période d'assurance EGA 3 Preuve du contrat d'assurance EGAConditions d'assurance «E»urn:uuid:d845da8d-3293-e7f4-d713-57d151953b39Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. 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Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:44Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CONDITIONS GÉNÉRALES CA 1 Preuve du contrat d'assurance CA 2 Gestion des risques CA 3 Paiement de franchise CA 4 Droits de poursuite EXIGENCES GÉNÉRALES D'ASSURANCE EGA 1 Assuré EGA 2 Période d'assurance EGA 3 Preuve du contrat d'assurance EGAConditions d'assurance « E »urn:uuid:1d6fd9bd-0beb-994a-9cb5-03b5d318b077Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:44Conditions générales CA 1 Preuve du contrat d'assurance CA 2 Gestion des risques CA 3 Paiement de franchise CA 4 Déclaration et attestation Partie I- Exigences générales d'assurance EGA 1 Assuré EGA 2 Période d'assurance EGA 3 Preuve du contrat d'assurance EGA 4 Avis Partie II- Assurance de lTable des matières- conditions généralesurn:uuid:2504c02d-40d5-2206-5cce-826bb2af5c4cGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:45R1210D (30/05/03) CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés de la Chambre des communes CG 1.9Table des matières- conditions généralesurn:uuid:6b7483c6-b1bb-9741-4bda-244c9e41ff2fGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:45R1210D (12/12/03) CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés de la Chambre des communes CG 1.9Table des matières- conditions généralesurn:uuid:b31c7532-daa8-4e67-73df-da40167c453bGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:45R1210D (14/05/04) CG 1- Disposition générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés de la Chambre des communes CG 1.9 Table des matières- conditions généralesurn:uuid:c21cf1f3-5012-207b-8893-1dfb2ae48c9eGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:45R1210D (2004-05-14) CG 1- Disposition générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés de la Chambre des communes CG 1.CG 3- Services d'expert-conseilsurn:uuid:3a402943-8bc3-63b6-9a49-d18a6bc5061cGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:45CG 3.1 (30/05/03) Déclarations de l'expert-conseil L'expert-conseil déclare que d'après les renseignements donnés à l'égard des services requis par l'entente, il a reçu suffisamment de renseignements pour lui permettre d'exécuter de façon satisfaisante les services requis aux termes de l'enCG 3- Services d'expert-conseilsurn:uuid:429db250-af34-55db-388e-83e67138f344Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:45CG 3.1 (30/05/03) Déclarations de l'expert-conseil L'expert-conseil déclare que d'après les renseignements donnés à l'égard des services requis par l'entente, il a reçu suffisamment de renseignements pour lui permettre d'exécuter de façon satisfaisante les services requis aux termes de l'enTable des matières- ouverte- conditions généralesurn:uuid:c451deb9-4a84-6823-c68a-29e7f36d248bGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:45R1210D (30/05/03) CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés de la Chambre des communes CG 1.9Table des matières- ouverte- conditions généralesurn:uuid:725c6f45-7c40-c7f3-c0c4-3bbc97f525f6Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:45R1210D (12/12/03) CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés de la Chambre des communes CG 1.9Table des matières- ouverte- conditions généralesurn:uuid:a0f0844d-852c-2074-e26a-bfeaf9a9a564Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:45R1210D (14/05/04) CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés de la Chambre des communes CG 1.9Table des matières- ouverte- conditions généralesurn:uuid:d2afa009-db3a-8125-a3b3-3182208c53a8Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:45R1210D (2004-05-14) CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés de la Chambre des communes CG 1Conditions générales- Traductionurn:uuid:e78fca41-1e3f-4ec2-a01e-21c5535f1751Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:45TRA-95 00 (2007-05-25) Traduction Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Modifications 05 Exécution des travaux 06 Inspection des travaux 07 Respect du droit applicable 08 Sous-traitance 09 RemplacemeRapport intér. de production mensuelurn:uuid:b64235d3-6ac9-24ef-7962-d253ca33918cGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:46L'Entrepreneur doit préparer le Rapport intérimaire de production mensuel (Formule DD 375) tous les mois et lorsqu'il y a dérogation au calendrier de livraison du Contrat. La formule DD 375 mensuelle doit être présentée au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant le mois de référence. LaRapport intér. de production mensuelurn:uuid:a5c81e9c-c578-6105-a58a-5e1f1a8c6425Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 18:36lun, 2012-01-30 23:46L'Entrepreneur doit préparer un Rapport intérimaire de production mensuel (Formule DD 375) a)- tous les mois; b)- en cas de dérogation au calendrier des livraisons prévu par le Contrat. La formule DD 375 mensuelle doit être présentée au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant le mois de Propositions par telex/facsimiléurn:uuid:70dd0478-f165-d49c-8043-9c1fb2aedb40Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:56lun, 2012-01-30 23:35Nous rappelons au Transporteur qu'il peut aussi soumettre sa proposition par télex (no.du ASC: 053-3703) ou par facsimilé (no. 819-997-9776 ou 819-994-0080) en accord avec les Instructions et conditions unoformisées des ce document. Il doit l'adresser à l'Administration des approvisionnements, mPropositions par télex/facsimiléurn:uuid:47b61a3e-32e1-c4d3-771b-d1d553322e1bGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:56lun, 2012-01-30 23:35Nous rappelons au Transporteur qu'il peut aussi soumettre son offre par télex (no. du mas: 053-3703) ou par facsimilé (no. 819-997-9776 ou 819-994-0080). Il doit l'adresser à l'Administration des approvisionnements, Ministère des approvisionnements et services, aux soins de "Réception des OffreInstructions pour l'expédition- Europeurn:uuid:ee2d780e-6b7f-e3a0-d112-2c29ec450f1cGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:56lun, 2012-01-30 23:381. Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale au Royaume-Uni, en Irlande et dans les pays scandinaves, la livraison s'effectuera franco transporteur (FCA)_____ conformément aux INCOTERMS 1990, et par la suite, l'expédition à partir du point de livraison jusqu'au deInstructions pour l'expédition- Europeurn:uuid:6f831d29-84c0-f1aa-3617-c6e31cf1361eGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:56lun, 2012-01-30 23:381. Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale au Royaume-Uni, en Irlande et dans les pays scandinaves, la livraison s'effectuera franco transporteur (FCA)_____ conformément aux INCOTERMS 1990, et par la suite, l'expédition à partir du point de livraison jusqu'au deInstructions pour l'expédition- Europeurn:uuid:d1284deb-208d-24d7-ab84-9d166c8a68f2Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:56lun, 2012-01-30 23:381. Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale au Royaume-Uni, en Irlande et dans les pays scandinaves, la livraison s'effectuera franco transporteur_____ conformément aux INCOTERMS 2000, et par la suite, l'expédition à partir du point de livraison jusqu'au destinatExpédition à l'étranger- MDNurn:uuid:988bb8ff-4bbc-cb8f-8647-ee89344a9d1dGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:56lun, 2012-01-30 23:381. Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur (... lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l'expédition à partir du point de livraison jusqu'au destinataExpédition à l'étranger- MDN- livraison au point d'origineurn:uuid:d22c5dac-531f-961d-98df-c39d2c6e6b66Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:56lun, 2012-01-30 23:38Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur (... lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l'expédition à partir du point de livraison jusqu'au destinataireExpédition à l'étranger- MDN- livraison au point d'origineurn:uuid:702360ed-9de0-2aa2-b684-2a724361efc1Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:56lun, 2012-01-30 23:38Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur (... lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l'expédition à partir du point de livraison jusqu'au destinataireDispositions administrativesurn:uuid:8a78c48d-ed41-8797-e788-b96f7adf76d1Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:56lun, 2012-01-30 23:40a) Aux fins du présent besoin, les heures de travail et périodes d'heures supplémentaires suivantes s'appliqueront: i) Un jour de travail normal sera toute période de 7 heures et demie située entre 7 h et 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, et totalisant 37 heures et demie par semaine. iiInstructions d'expédition (MDN)- entrepreneur établi au Canadaurn:uuid:69a13522-9cfe-1c70-3247-1e7215667153Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:56lun, 2012-01-30 23:461. La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (Insérer le nom du lieu convenu, par ex. l'établissement de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000. L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport désigné par le ministère de la Défense nInstructions d'expédition (MDN)- entrepreneur établi au Canadaurn:uuid:92dbe266-16e8-2bc0-8c90-96b98a1b7a63Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:56lun, 2012-01-30 23:481. La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (Insérer le nom du lieu convenu, par ex. l'établissement de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000. L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport désigné par le ministère de la Défense nAvis aux fournisseursurn:uuid:865b6f44-f7a4-9882-b7f3-abe477ffdc27Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:35DSS-MAS 9215 (04/92) Avis aux fournisseurs 1. Responsabilité du soumissionnaire La responsabilité de présenter les soumissions à temps à Approvisionnements et Services Canada (ASC) revient entièrement au soumissionnaire. Il ne peut faire porter cette responsabilité par le gouvernement. Les soAvis aux fournisseursurn:uuid:2841e15b-7290-9aed-f60f-0f381e2a71f6Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:351. Responsabilité du soumissionnaire La responsabilité de présenter les soumissions à temps au ministère des Approvisionnements et Services (MAS) revient entièrement au soumissionnaire. Il ne peut faire porter cette responsabilité par le gouvernement. Les soumissions doivent être envoyées sInstructions et conditions uniformiséesurn:uuid:f6bf20bd-d95d-c749-6491-cc2297e2e72eGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:36A. INSTRUCTIONS (APPLICABLES AUX DEMANDES DE SOUMISSIONS) 1. Présentation des soumissions (1) Il incombe au soumissionnaire: a) de retourner l'original du document d'invitation à soumissionner, dûment rempli et signé, SELON LA PRÉSENTATION REQUISE; b) d'envoyer sa soumission SEULEMENT à l'adreInstructions et conditions uniformiséesurn:uuid:140fd09a-383f-84b2-12e8-13df23265402Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:36A. INSTRUCTIONS (APPLICABLES AUX DEMANDES DE SOUMISSIONS) 1. Présentation des soumissions (1) Il incombe au soumissionnaire: a) de retourner l'original du document d'invitation à soumissionner, dûment rempli et signé, SELON LA PRÉSENTATION REQUISE; b) d'envoyer sa soumission SEULEMENT à l'adreInstructions et conditions uniformisées- Services professionnels et de recherche et développementurn:uuid:e08729ed-5675-2159-5765-51a468fd29d2Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:36A. INSTRUCTIONS (APPLICABLES AUX DEMANDES DE SOUMISSIONS) 1. Présentation des propositions (1) La présente constitue une demande (nommée dans les présentes «demande de soumissions») concernant la mise au point et la présentation, au ministre des Approvisionnements et Services, de propositionsInstructions et conditions uniformisées- Services professionnels et de recherche et développementurn:uuid:4d92bcf4-cff9-edfd-a404-fe9d1536fa52Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:36A. INSTRUCTIONS (APPLICABLES AUX DEMANDES DE SOUMISSIONS) 1. Présentation des propositions (1) La présente constitue une demande (nommée dans les présentes «demande de soumissions») concernant la mise au point et la présentation, au ministre des Approvisionnements et Services, de propositionsInstructions et conditions uniformisées- offre à commandesurn:uuid:028a71e6-f2ff-571d-2cbc-fd3986620703Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:37A. INSTRUCTIONS 1. Méthode d'approvisionnement Parmi les méthodes d'approvisionnement utilisées par le ministère des Approvisionnements et Services (MAS) pour répondre aux besoins des utilisateurs identifiés, il y a celle qui consiste à demander à des proposants de soumettre une offre à comInstructions et conditions uniformisées- offre à commandesurn:uuid:f27544bb-1161-4c08-6e74-0758c45c995bGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:37A. INSTRUCTIONS 1. Méthode d'approvisionnement Parmi les méthodes d'approvisionnement utilisées par le ministère des Approvisionnements et Services (MAS) pour répondre aux besoins des utilisateurs identifiés, il y a celle qui consiste à demander à des proposants de soumettre une offre à comApprovisionnements- prix fermeurn:uuid:b222aea4-7080-d5fa-386b-c72f139f72c8Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:411026A 00 (2007-05-25) Approvisionnements- prix ferme Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Cession de contrats et sous-traités 04 Exécution de l'ouvrage 05 Devis, dessins, etc. 06 Inspection 07 Acceptation et titre de propriété 08 GarantApprovisionnements- remboursements des fraisurn:uuid:4d527b0c-39ab-1768-de0a-e372c3b6c61aGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:411026B 00 (2007-05-25) Approvisionnements- Remboursements des frais Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Cessions de contrats et sous-traités 04 Escomptes 05 Exécution de l'ouvrage 06 Devis, dessins, etc. 07 Inspection 08 Acceptation et tiConstruction- prix fixé et prix unitairesurn:uuid:4e976a1d-8949-8311-7282-a1ea1650c7c2Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:411034 00 Construction- prix fixé et prix 04/92 unitaires Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Successeurs et ayants droit 03 Cession du contrat 04 Adjudications par l'Entrepreneur à des sous-traitants 05 La description des travaux comprend tout 06 Nulle obligation implicite 0Construction- prix fixé et prix unitairesurn:uuid:bd5f76b9-4ef4-8af3-3b94-812e15c5e261Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:411034 00 Construction- prix fixé et prix 01/06/94 unitaires Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Successeurs et ayants droit 03 Cession du contrat 04 Adjudications par l'Entrepreneur à des sous-traitants 05 La description des travaux comprend tout 06 Nulle obligation implicitConstruction- prix fixé et prix unitairesurn:uuid:f447bc1a-2129-64da-818e-2d7438953038Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:411034 00 (06/06/94) Construction- prix fixé et prix Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Successeurs et ayants droit 03 Cession du contrat 04 Adjudications par l'Entrepreneur à des sous-traitants 05 La description des travaux comprend tout 06 Nulle obligation implicite 07 DéConstruction- prix fixé et prix unitairesurn:uuid:7a372c80-cb76-71a9-a49b-d1b45128ba77Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:411034 00 (16/02/98) Construction- prix fixé et prix unitaires Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Successeurs et ayants droit 03 Cession du contrat 04 Adjudications par l'entrepreneur à des sous-traitants 05 La description des travaux comprend tout 06 Nulle obliConstruction- prix fixé et prix unitairesurn:uuid:0aa05f98-23fc-b00a-2557-5092744c5379Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:421034 00 (15/06/98) Construction- prix fixé et prix unitaires Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Successeurs et ayants droit 03 Cession du contrat 04 Adjudications par l'entrepreneur à des sous-traitants 05 La description des travaux comprend tout 06 Nulle obliConstruction- prix fixé et prix unitairesurn:uuid:1f0dca2d-f4a0-485d-7581-a4c5b33e7d85Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:421034 00 (13/12/99) Construction- prix fixé et prix unitaires Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Successeurs et ayants droit 03 Cession du contrat 04 Adjudications par l'entrepreneur à des sous-traitants 05 La description des travaux comprend tout 06 Nulle obliConstruction- prix fixé et prix unitairesurn:uuid:3ddbabd5-d87a-5acf-ef9f-45c736d55542Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:421034 00 (01/12/00) Construction- prix fixé et prix unitaires Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Successeurs et ayants droit 03 Cession du contrat 04 Adjudications par l'entrepreneur à des sous-traitants 05 La description des travaux comprend tout 06 Nulle obliConstruction- prix fixé et prix unitairesurn:uuid:2f6cd6cb-ce85-5f15-17e7-1c4b4870b0e2Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:421034 00 (14/05/04) Construction- prix fixé et prix unitaires Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Successeurs et ayants droit 03 Cession du contrat 04 Adjudications par l'entrepreneur à des sous-traitants 05 La description des travaux comprend tout 06 Nulle obliConditions générales- Formule detailléeurn:uuid:41113d87-ba4d-7cca-5772-0e7fc1656d84Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:439601 00 Conditions générales- Formule détaillée 01/06/94 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 Devis 08 Sous-traitance 09 Remplacement dConditions générales- Formule detailléeurn:uuid:3daa62e6-ee8c-004d-2a67-6d81e5bff484Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:439601 00 (01/12/94) CONDITIONS GÉNÉRALES- FORMULE DÉTAILLÉE Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 Devis 08 Sous-traitance 09 RemplacementConditions générales- Formule détailléeurn:uuid:e3b6a459-89a3-8083-6652-9f2837a5d54bGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:439601 00 (31/03/95) CONDITIONS GÉNÉRALES- FORMULE DÉTAILLÉE Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 Devis 08 Sous-traitance 09 RemplacementConditions générales- Formule détailléeurn:uuid:27de6771-390a-80a2-f974-979bac1db622Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:439601 00 (01/05/96) CONDITIONS GÉNÉRALES- FORMULE DÉTAILLÉE Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 Devis 08 Sous-traitance 09 RemplacementConditions générales- Formule détailléeurn:uuid:a7f7867b-b470-f45e-c4d7-98f66bd6644dGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:439601 00 (30/10/96) CONDITIONS GÉNÉRALES- FORMULE DÉTAILLÉE Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 Devis 08 Sous-traitance 09Conditions générales- Formule détailléeurn:uuid:f3a5564b-5b56-80a4-4645-8dfccf498202Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:439601 00 (16/02/98) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 Devis 08 Sous-traitance 09Conditions générales- Formule détailléeurn:uuid:bff59bcf-21b2-ebf3-001f-ecd8d21986b5Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:439601 00 (12/05/00) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 Devis 08 Sous-traitance 09Conditions générales- Formule détailléeurn:uuid:0c4051aa-9a48-db04-31f1-4b11bcd7c69bGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. 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Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:47Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individusConditions générales- servicesurn:uuid:34f6905d-0499-903d-1ba7-14eafa73529eGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. 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Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:47Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individusConditions générales- besoins plus complexes de biensurn:uuid:34914843-0465-36ff-fad1-c69c0700611bGouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:47Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individusConditions générales- besoins plus complexes de servicesurn:uuid:cfa7771d-4417-5f1e-b49b-f78611cf9a04Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:47Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur dConditions générales- recherche et développementurn:uuid:1fce7837-38a0-0a49-460e-e07a9420a6a1Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Communicationshttps://achatsetventes.gc.caLes données sur l’approvisionnement comportent une «Licence du gouvernement ouvert – Canada» qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page «Avis» d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.mar, 2012-12-18 16:45lun, 2012-01-30 23:47Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus