Introduction aux Contrats octroyés

Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux. Les données peuvent vous aider à trouver vos concurrents et connaitre la valeur du contrat attribué.

Cette page explique les éléments suivants :

Comment utiliser les données sur les Contrats octroyés

Trouvez les données sur les Contrats octroyés liées à votre secteur d’activité

Sur le site Achatsetventes.gc.ca, vous pouvez Télécharger les données sur les contrats octroyés en tant que données ouvertes et bilingues ou vous pouvez Recherche dans les Contrats octroyés en utilisant des mots-clés correspondant à votre secteur d’activité, par exemple Services de nettoyage et d’entretien, ou le numéro de contrat précis comme EJ085-
040046/001/FK
, ou le nom du fournisseur.

Sur le site Achatsetventes.gc.ca, les résultats de recherche peuvent être filtrés à l’aide des paramètres de recherche Bien et service, Nom normalisé du fournisseur ou Ministère.

Renseignez-vous sur les différents types de contrats qui ont été attribués afin de mieux comprendre l’historique des contrats.

Utiliser votre code NIBS pour trouver des données sur les Contrats octroyés

Sur le site Achatsetventes.gc.ca, les codes NIBS relient toute l’information liée aux achats, incluant les appels d’offres, les offres à commandes, les arrangements en matière d’approvisionnement, et les contrats octroyés. Par conséquent, il est utile de connaitre les codes NIBS qui correspondent à votre secteur d’activité. ( Parcourir les codes NIBS ou informez-vous sur la façon de trouver votre code NIBS à la page Introduction aux codes NIBS.)

Le fait de connaitre vos codes NIBS peut aider à limiter l’information à celle qui est liée à votre secteur d’activité et à trouver les données les plus pertinentes.

Effectuez une recherche dans les données sur les Contrats octroyés selon le type de produit lié au NIBS :

La classification UNSPSC remplace les codes du NIBS

En 2017, la classification United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC) remplacera les codes du NIBS. Il n’y a aucune incidence immédiate sur les entreprises et les acheteurs du gouvernement. À mesure que la classification UNSPSC est mise en œuvre, tous les codes du NIBS seront mappés à la classification UNSPSC. TPSGC partagera ce mappage entre les codes du NIBS et la classification UNSPSC sur Achatsetventes.gc.ca en tant que données ouvertes.

Sauvegardez et suivez votre recherche

Le processus à suivre pour sauvegarder et faire le suivi de vos résultats de recherche des données sur les Contrats octroyés afin de rester à l’affût des dernières informations est le même que celui décrit à la page Surveiller les occasions d’affaires du minisite Appels d’offres.

Pour les entreprises – pourquoi utiliser les données sur les Contrats octroyés

Les fournisseurs inscrits et éventuels peuvent utiliser les données ouvertes pour :

  • Trouver des contrats, y compris leur valeur, qui ont été attribués dans leur secteur d’activité;
  • Identifier le ministère ou l’organisme pour lequel le contrat a été établi;
  • Mener une étude de marché et cerner des partenaires d’affaires éventuels selon les contrats récemment attribués.

Pour le gouvernement – pourquoi utiliser les données sur les Contrats octroyés

Les acheteurs du gouvernement peuvent utiliser les données pour revoir l’historique des contrats attribués à un fournisseur et(ou) par un ministère ou organisme fédéral.