À propos d'Appels d'offres

Table des matières

Le site Achatsetventes.gc.ca est un nouveau service d’information ouvert qui permet aux entreprises d’accéder facilement aux occasions d’affaires du gouvernement du Canada, sans frais et sans avoir besoin de s’inscrire.

Grâce à des méthodes de recherche simples et connues, il sera facile de trouver les occasions d'affaires affichées sur le site Achatsetventes.gc.ca. Vous pouvez accéder aux appels d’offres, mettre vos résultats de recherche dans vos favoris et les partager, vous abonner aux fils de syndication, vous inscrire au service d'avis par courriel pour recevoir des mises à jour et télécharger autant d’occasions d’affaires que vous le souhaitez.

Caractéristiques du service

Le site Achatsetventes.gc.ca est le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) où le gouvernement du Canada publie les demandes de soumissions (ou appels d’offres), et qui permet aux fournisseurs de rechercher des occasions d’affaires en ligne. Achatsetventes.gc.ca est le site officiel du Canada pour respecter ses obligations en vertu des accords commerciaux et la source faisant autorité en ce qui concerne les appels d’offres du gouvernement du Canada.

Sans inscription requise et gratuit

Le site Achatsetventes.gc.ca est accessible à tous, gratuitement et sans restriction, notamment l’accès à tous les avis d’appels d’offres du gouvernement du Canada et à l’information sur les contrats attribués antérieurement par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et sur les entreprises préqualifiées par TPSGC à approvisionner le gouvernement du Canada. Pour en savoir plus sur les catégories de données disponibles que vous pouvez chercher, consulter la section Données sur l’approvisionnement.

Information interconnectée

L’information sur le site Achatsetventes.gc.ca portant sur les appels d’offres, les titulaires de contrats précédents et les fournisseurs préqualifiés est reliée grâce au code numéro d’identification des biens et services (NIBS) du gouvernement du Canada. Du début à la fin, chaque produit est classé selon le NIBS, vous offrant ainsi la possibilité d’examiner tous les aspects du processus d’achat de biens et de services par le gouvernement du Canada. Pour savoir comment effectuer des recherches, consultez la page Par où commencer.

Liste des fournisseurs intéressés

La Liste des fournisseurs intéressés (LFI) est un service en ligne qui permet aux entreprises de se joindre de façon optionnelle à une liste et de manifester publiquement leur intérêt pour un avis d’appel d’offres actif du gouvernement du Canada. La LFI permet aux entreprises d’ajouter le nom et les coordonnées de leur entreprise à une liste publique de personnes qui ont exprimé un intérêt pour un appel d’offres précis publié sur Achatsetventes.gc.ca.

Apprenez comment à la page Joignez-vous à la Liste des fournisseurs intéressés.

Information ouverte

L’engagement à l’égard des données ouvertes d’Achatsetventes.gc.ca favorise l'avancement du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert et du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif en habilitant les citoyens à participer à l'administration par l'échange de renseignements.

Puisqu'il s'agit d'un service ouvert, il est possible d’accéder au site Achatsetventes.gc.ca anonymement et sans frais, sans qu’il soit nécessaire de s'inscrire, et avec le droit de diffuser et de publier de nouveau l’information sur un autre site Web.

Surveiller les occasions d’affaires et les modifications

Recevez des avis par courriel

Achatsetventes.gc.ca offre un service d'avis par courriel simple et gratuit afin de vous tenir informé. Ce service envoie un avis par courriel lorsqu'une modification ou un changement d’état de publication est effectué sur un avis d’appel d’offres d’intérêt, mais aussi lorsque de nouveaux résultats correspondant à vos critères de recherche sont ajoutés ou modifiés sur le site Achatsetventes.gc.ca. Pour vous inscrire, sélectionnez l’icône courriel Icône courriel apparaissant sur les pages concernées et complétez le formulaire d’inscription qui apparaitra à l'écran.

Créez un fil de syndication

Vous pouvez également utiliser des fils de syndication générés par Achatsetventes.gc.ca pour vous tenir informé des nouvelles occasions d'affaires ou des mises à jour. Sélectionnez l'icône du fil de syndication RSS l'icône du fil RSS ou Atom l'icône du fil Atom pour vous abonner à des critères de recherche personnalisés ou à un appel d'offres d'intérêt.

Pour en savoir davantage sur comment vous pouvez recevoir par courriel les nouvelles modifications ou les recherches de jumelage d’appels d’offres, consultez la page Surveiller les occasions d’affaires.

Modalités du service

Calendrier de publication des appels d’offres

Le site Achatsetventes.gc.ca publie les nouveaux avis d’appel d’offres, avis d’attribution, et modifications connexes du gouvernement du Canada à tous les soirs après minuit HE, et fourni du soutien technique chaque jour ouvrable sauf les jours fériés observés par le gouvernement fédéral. Pendant les congés fériés du Québec, les appels d’offres sont quand même publiés mais le service de soutien est réduit.

Le site Achatsetventes.gc.ca fait l’objet d’une maintenance annuelle. Les utilisateurs du site Web sont avisés à l’avance d’interruptions de service planifiées.

Service de mises à jour des appels d’offres

Restez à l’affût des nouvelles liées aux appels d’offres, aux mises à jour du site et aux achats en général en vous abonnant à un fil de syndication  l’icône du fil Atom fil de syndication Atom lié à Achatsetventes.gc.ca ou à l’icône du fil RSS fil de syndication RSS lié à Achatsetventes.gc.ca.

Utilisation commerciale et à but non lucratif des sources de données

Chacun peut accéder au site Achatsetventes.gc.ca sans frais pour diffusion à des fins commerciales et non lucratives.

Les entreprises, les associations professionnelles et le public en général peuvent utiliser les données ouvertes du site Achatsetventes.gc.ca et publier de nouveau les appels d’offres du gouvernement du Canada. Grâce à notre service de syndication proposé, les entreprises pourront s'abonner aux fils de syndication du site Achatsetventes.gc.ca et publier de nouveau les appels d'offres du gouvernement du Canada. De même, les entreprises et les associations professionnelles peuvent publier de nouveau les avis des appels d'offres pertinents sur leur site Web en tant que service offert à leurs membres.

Les fils de syndication fournissent des liens vers l'emplacement exact sur Achatsetventes.gc.ca où les documents de l'appel d'offres sont publiés.

Licence de données ouvertes

Les ensembles de données suivantes sont fournies aux utilisateurs comme données ouvertes en matière d’achat et les règles régissant l’usage de cette information sont précisées dans la Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Apprenez-en davantage sur les Avis du site Achatsetventes.gc.ca.

Service d’avis par courriel – Conditions d’utilisation

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), pour le compte du gouvernement du Canada, offre aux utilisateurs, la possibilité de recevoir des avis par courriel dès que du nouveau contenu est ajouté ou modifié sur Achatsetventes.gc.ca. Pour apprendre comment s’inscrire au service d’avis par courriel, visitez la page Surveiller les occasions d'affaires.

L’abonnement au service d’avis par courriel ne remplace pas les procédures d’attribution de l’appel d’offres en vigueur pour le marché et n’a aucune incidence sur elles. Les entreprises doivent encore répondre aux demandes de soumissions selon les critères établis. SPAC ne fait aucune assertion quant à l'exactitude de l'information contenue dans les avis par courriel qui vous sont distribués par un tiers service de messagerie électronique, et n'assume aucune responsabilité à l'égard de la réutilisation de cette information par d'autres organisations ou entités externes.

Livraison des courriels

SPAC n'est pas responsable des courriels qui ne sont pas livrés aux utilisateurs par leur service de messagerie électronique, ni ceux identifiés et bloqués en tant que pourriel ou courriel indésirable. Si un filtre antipourriel est utilisé, les utilisateurs devront le configurer de façon à ce qu'il accepte les messages de notre adresse courriel: Achatsetventes [dot] Buyingandselling [at] tpsgc-pwgsc [dot] gc [dot] ca. Si un utilisateur devraient toujours se référer directement à Achatsetventes.gc.ca, la source faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada.

Langue des avis par courriel

La langue dans laquelle vous recevez les courriels est dépendante de la langue de la page à laquelle vous vous êtes abonnée. Par exemple, si vous êtes abonné à un appel d'offres ou à un résultat de recherche sur une page de langue française, le formulaire d’inscription, ainsi que le contenu des avis par courriel subséquent seront dans la langue française. Pour apprendre comment s’inscrire au service dans une langue différente, visitez la page Étapes à suivre pour chercher et faire le suivi des appels d’offres.

Abonnement aux avis d’appel d’offres : horaire d’avis par courriel

Les avis par courriel pour les mises à jour d’appels d’offres spécifiques sont envoyés en temps réel. Ceci signifie que lorsque des mises à jour sont effectuées sur un appel d’offres soit par une modification ou par un changement dans l’état de publication, l’avis par courriel sera envoyé immédiatement après.

Abonnement aux résultats de recherche : horaire d’avis par courriel

Les avis par courriel pour la mise à jour de résultats de recherche sont envoyés deux fois par jour (p. ex. les abonnements à « Nouveau aujourd’hui », « Modifié aujourd’hui » et autres recherches personnalisées). Le premier avis est envoyé après 6 h 30 Heure de l’Est (HE); cet avis capte les mises à jour faites pendant la nuit, période au cours de laquelle les nouveaux appels d’offres ainsi que les modifications sont normalement publiés. Le deuxième avis est envoyé après 20 h 30 HE; cet avis capte tous les résultats ajoutés au cours de la journée ouvrable après 6 h 30 HE.

Désabonnement

Vous pouvez vous désabonner de ce service en tout temps. Pour vous désabonner, il suffit de sélectionner l'hyperlien de désabonnement inclus dans le courriel initial. Chaque avis que vous recevrez contiendra d'ailleurs les directives sur la façon d'annuler votre abonnement au service.

Liste des fournisseurs intéressés – Conditions d'utilisation

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte du gouvernement du Canada, offre aux entreprises la possibilité d'exprimer leur intérêt à l'égard d'un avis d'appel d'offres précis par le biais d'une Liste des fournisseurs intéressés (LFI). Les fournisseurs peuvent soumettre leurs coordonnées afin de signaler aux autres entreprises leur intérêt à l'égard d'un avis d'appel d'offres précis diffusé sur Achatsetventes.gc.ca. Leurs coordonnées sont publiées sur la LFI correspondante et peuvent être consultées par quiconque visite le site Achatsetventes.gc.ca.

Les LFI sont uniquement disponibles sur Achatsetventes.gc.ca et ne reflètent que l’intérêt manifesté par les fournisseurs qui ont consulté les avis d’appels d’offres sur ce site. Les LFI ne reflètent pas l’intérêt manifesté par les fournisseurs qui peuvent avoir consulté un avis d’appel d’offres du gouvernement du Canada faisant partie d’information redistribuée par un fournisseur de service tiers (p. ex., MERX, biddingo). La LFI ne fait pas partie de la trousse officielle de l'invitation à soumissionner; par conséquent, elle n’est pas disponible dans le cadre du fichier de données ouvertes sur les appels d'offres. Après l’expiration de l'avis d’appel d'offres, la LFI est close, mais elle demeurera disponible à titre informatif. Aucune coordonnée ne peut être ajoutée ou supprimée d'une LFI associée à un avis d'appel d'offres expiré. La LFI sera retirée du site Internet lorsque l'avis d'appel d'offres connexe sera archivé, comme c'est le cas des appels d'offres qui ont été annulés ou attribués.

La LFI associée à un avis d’appel d’offres précis ne remplace pas les procédures d’attribution de l’appel d’offres en vigueur pour le marché et n’a aucune incidence sur elles. Les entreprises doivent encore répondre aux demandes de soumissions selon les critères établis.

TPSGC ne fait aucune assertion quant à l'exactitude de l'information contenue dans la LFI, ni n'assume aucune responsabilité à l'égard de la réutilisation de cette information par d'autres organisations ou entités externes.

Pour plus d'information, veuillez consulter la page Web Joignez-vous à la Liste des fournisseurs intéressés.

Inscription à la liste des fournisseurs intéressés

TPSGC, pour le compte du gouvernement du Canada, gère la LFI. Le Ministère croit qu'en offrant la possibilité aux entreprises d'exprimer elles-mêmes leur intérêt à l'égard d'un avis d'appel d'offres, cela leur permet d'accroître les occasions de réseautage et d'établissement de partenariats. Toutes les entreprises peuvent s'inscrire à la LFI d’un avis d'appel d'offres, sous réserve des restrictions suivantes :

  1. TPSGC se réserve le droit d'exclure de la LFI les entreprises qui offrent ou sont susceptibles d'offrir des produits ou des services de divertissement sexuellement explicites ou d'exploitation sexuelle;
  2. TPSGC se réserve le droit d'exclure de la LFI les entreprises qui commercialisent des produits ou des services illégaux ou visés par une ordonnance de la cour (p. ex. une ordonnance concernant le droit d'une entreprise d'utiliser une marque déposée);
  3. TPSGC se réserve le droit d'exclure ou de retirer de la LFI les entreprises qui se présentent sous une fausse identité ou indiquent de faux prénoms et noms dans les champs prévus à cette fin, ou bien qui incluent de la documentation promotionnelle superflue;
  4. TPSGC se réserve le droit d'exclure ou de retirer de la LFI les entreprises dont l’organisation ou les activités peuvent être contraires ou non conformes aux lois, aux politiques ou aux programmes des gouvernements fédéral ou provinciaux.

Les entreprises qui se sont inscrites reconnaissent et conviennent que TPSGC se réserve le droit de supprimer le nom d'une entreprise de la LFI à sa propre discrétion et sans préavis.

Demande de retrait de la liste des fournisseurs intéressés

Les entreprises peuvent supprimer les coordonnées et le nom de leurs entreprises de la LFI uniquement si l'avis d’appel d'offres connexe est « actif ». Après l’expiration de l'avis d’appel d'offres, la LFI est close, mais elle demeurera disponible à titre informatif. Aucune coordonnée ne peut être ajoutée ou supprimée d'une LFI associée à un avis d'appel d'offres expiré. Une fois que l'appel d'offres est « annulé » ou « attribué », les entreprises ne peuvent plus supprimer leurs noms et leurs coordonnées de la LFI. La LFI sera retirée du site Internet lorsque l'avis d'appel d'offres connexe sera archivé, comme c'est le cas des appels d'offres qui ont été annulés ou attribués. Les renseignements archivés ne peuvent pas être modifiés ou mis à jour, conformément aux normes du gouvernement du Canada.

Les entreprises peuvent remplir un formulaire en ligne pour s'inscrire à une LFI associée à un avis d'appel d'offres précis. Une fois le formulaire soumis, les entreprises reçoivent un courriel de confirmation comportant un lien pour confirmer l'adresse courriel des entreprises et diffuser leurs coordonnées sur la LFI associée à un avis d'appel d'offres précis. Ce courriel de confirmation comprend également un lien que les entreprises peuvent utiliser pour supprimer leur nom et leurs coordonnées de la LFI. Il est conseillé aux entreprises de conserver ce courriel, dans l'éventualité où elles souhaiteraient retirer leur nom de la LFI à un moment ultérieur.

Si les entreprises n'ont plus le courriel de confirmation original, elles peuvent communiquer avec la LigneInfo nationale du BPME-ES au 1-800-811-1148. Des préposés prennent les appels du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h (heure avancée de l’Est).

Exactitude des renseignements

Les renseignements sont fournis par les entreprises sur une base volontaire. TPSGC n’est donc pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des renseignements contenus dans toute LFI. La responsabilité de l'exactitude et de la fiabilité des renseignements figurant dans les LFI actives incombe exclusivement aux entreprises qui s’y sont inscrites. Il appartient donc aux entreprises de voir à l'exactitude des coordonnées qu’elles y indiquent.

Si votre entreprise doit mettre à jour ses coordonnées d’affaires fournies dans la LFI associée à un appel d’offres actif précis, elle doit retirer son dossier existant et utiliser le formulaire de soumission en ligne pour créer un nouveau dossier avec les nouvelles coordonnées.

Les entreprises peuvent remplir un formulaire en ligne pour s'inscrire à une LFI associée à un avis d'appel d'offres précis. Une fois le formulaire soumis, les entreprises reçoivent un courriel de confirmation comportant un lien pour confirmer l'adresse courriel des entreprises et diffuser leurs coordonnées sur la LFI associée à un avis d'appel d'offres précis. Ce courriel de confirmation comprend également un lien que les entreprises peuvent utiliser pour supprimer leur nom et leurs coordonnées de la LFI. Il est conseillé aux entreprises de conserver ce courriel, dans l'éventualité où elles souhaiteraient retirer leur nom de la LFI à un moment ultérieur, alors que l'avis est toujours actif.

Si les entreprises n'ont plus le courriel de confirmation original, elles peuvent communiquer avec la LigneInfo nationale du BPME-ES au 1-800-811-1148. Des préposés prennent les appels du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h (heure normale ou heure avancée de l’Est).

Aucune garantie

C’est de leur plein gré que les fournisseurs inscrivent leurs coordonnées et autres renseignements relatifs aux réseaux sociaux dans une LFI, afin de signaler à d'autres entreprises l'intérêt qu'elles ont à l'égard d'un avis d'appel d'offres précis. Les LFI sont offertes uniquement pour faciliter la tâche des fournisseurs qui pourraient vouloir communiquer avec d'autres entreprises qui se sont montrées intéressées par un avis d'appel d'offres particulier.

TPSGC n'offre aucune garantie à cet égard ni à l'égard de quoi que ce soit d'autre, et le Ministère n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne les entreprises inscrites à une LFI ni se porte responsable de la réutilisation de cette information par d'autres organisations ou entités.

Acceptation des conditions d'utilisation des LFI

Votre accès aux LFI associées à tout avis d'appel d'offres actif du gouvernement du Canada, et l'utilisation de celles-ci, sont assujettis à votre acceptation des conditions d'utilisation ci-dessus.

TPSGC peut, à son entière discrétion, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des conditions d'utilisation des LFI, et ce, en tout temps. Ces changements feront partie des conditions d'utilisation des LFI et entreront en vigueur dès qu'ils seront diffusés sur Achatsetventes.gc.ca. TPSGC informera les entreprises lorsque des conditions d'utilisation modifiées seront diffusées sur Achatsetventes.gc.ca en affichant de nouveaux articles sur le site et en envoyant un avis par courriel.

Personnes-ressources

Si vous avez des questions concernant le site Achatsetventes.gc.ca, veuillez consulter la page Personnes-ressources pour les appels d’offres, et pour une question concernant la publication au moyen de l’application de gestion des appels d’offres (AGAO), veuillez consulter la page Personnes-ressources pour l’application de gestion des appels d’offres.