ProServices - méthode dapprovisionnement (E60ZT-180024/A)

Appels d'offres

État

État de publication
Expiré

Dates

Date de publication
2017/05/26
Date de modification
2017/06/28
Date de fermeture
2017/07/05 14:00 Heure avancée de l'Est (HAE)

Détails

Numéro de référence
PW-$$ZT-002-31516
Numéro de la demande de soumissions
E60ZT-180024/A
Région de livraison
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Region de Capitale Nationale, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Type d'avis
Avis de projet de marchés (APM)
NIBS
Accord commercial
  • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
  • Accord de libre-échange Canada-Colombie
  • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
  • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
  • Accord de libre-échange Canada-Panama
Procédure de passation des marchés
Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle
Meilleure proposition globale
Entité responsable des achats
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entité de l’utilisateur final
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Personne-ressource

Nom de la personne-ressource
Hickey, Natasha
Courriel de la personne-ressource
natasha.hickey@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone de la personne-ressource
(873) 469-3896 ( )
L'addresse de la personne-ressource
11 Laurier St./11, rue Laurier
10C1, Place du Portage III
Gatineau
Quebec
K1A 0S5

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Important : La LFI associée à un avis d'appel d'offres précis ne remplace pas les procédures d'attribution de l'appel d'offres en vigueur pour le marché et n'a aucune incidence sur elles. Les entreprises doivent encore répondre aux demandes de soumissions selon les critères établis. Pour de plus amples renseignements, veuillez lire la Liste des fournisseurs intéressés – Conditions d'utilisation.

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Activité

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Description

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

ProServices - méthode d'approvisionnement

E60ZT-180024/A
Hickey, Natasha
N° de téléphone - (873) 469-3896


PROSERVICES - DEMANDE D'ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT

NUMÉRO DE DOSSIER DE TPSGC : E60ZT-180024

Date de clôture : le 05 juillet 2017 14:00 Heure normale de l'Est (HNE)

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres est la seule source autorisée pour les appels d'offres du gouvernement du Canada faisant l'objet d'accords commerciaux ou de politiques ministérielles nécessitant leur diffusion publique.

Les soumissionnaires qui souhaitent présenter une soumission en réponse à cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) peuvent accéder directement aux documents à partir du présent Avis de projet de marché (APM) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Avant de pouvoir attribuer un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) à un soumissionnaire, ce dernier doit détenir une attestation de vérification d'organisation désignée valide délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC.  

ProServices parrainera toute organisation qui nécessite une autorisation de sécurité et qui souhaite présenter une soumission en réponse à la présente invitation à soumissionner.

CONTEXTE
ProServices est la méthode obligatoire d'approvisionnement à utiliser pour obtenir des services professionnels (de TI ou non reliés à la TI) dont la valeur est inférieure au seuil de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Ces arrangements en matière d'approvisionnement offrent à tous les ministères fédéraux une certaine souplesse pour, soit attribuer directement des contrats valant moins de 25 000 $ à des fournisseurs ProServices préqualifiés ou lancer une invitation à soumissionner pour les besoins dont la valeur est inférieure au seuil établi par l'ALENA en invitant au moins deux fournisseurs préqualifiés.

Pour ce nouvel appel d'offres, tous les soumissionnaires, y compris ceux qui ont reçu un arrangement en matière d'approvisionnement dans le cadre de la demande de soumissions initiale, doivent présenter une soumission en réponse à la nouvelle invitation à soumissionner, afin de continuer à fournir des services aux termes des AMA subséquents. 

Les fournisseurs actuels de :
1) Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT);
2) Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) [centrés sur les tâches seulement];
3) Services de règlement alternatif des différends (SRAD) [applicable seulement au processus de nouvel appel d'offres];
qui ont obtenu soit une offre à commandes ou un arrangement en matière d'approvisionnement peuvent transférer leurs droits acquis de catégories dans ProServices si toutes les autres exigences obligatoires spécifiques à la demande de soumission de ProServices aient été rencontrées. Ces fournisseurs doivent quand même télécharger la DAMA, sur le site achatsetventes.gc.ca, et enregistrer et soumettre leurs renseignements via le Module du fournisseur du Système des services professionnels centralisés (SSPC) - Composante de collecte des données.

BESOIN
La présente demande vise à lancer un nouvel appel d'offres pour la méthode d'approvisionnement ProServices au moyen d'un processus de demande d'arrangement en matière d'approvisionnement réalisé dans le portail en ligne du Système des services professionnels centralisés (SSPC).  

Les services professionnels que couvre ProServices sont indiqués à la page Web suivante, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sp-ps/vltcat-strmcat-fra.html, et comprennent en tout 13 volets, comme suit :

Volets de TI (reflet des SPICT)
Volet 1 : Services d'application 
Volet 2 : Services de géomatique
Volet 3 : Services de GI-TI 
Volet 4 : Services de gestion opérationnelle
Volet 5 : Services de gestion de projets
Volet 6 : Services de cyber protection
Volet 7 : Services de télécommunications

Volets autres que la TI (reflet des SPICT)
Volet 8 : Services en ressources humaines
Volet 9 : Services-conseils en affaires et services de gestion du changement
Volet 10 : Services de gestion de projets
Volet 11 : Services de gestion de projets immobiliers
Volet 12 : Services techniques, d'ingénierie et d'entretien (STIE) 

NOUVEAU! Volet autre que la TI
Volet 13 : Services des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC)

Les arrangements en matière d'approvisionnement subséquents resteront valables jusqu'à ce que le Canada considère qu'il n'est plus avantageux de les utiliser. TPSGC se réserve le droit d'adopter une méthode d'approvisionnement différente pour le besoin s'il juge cette mesure appropriée.

Chaque soumission peut donner lieu à un AMA. La période d'attribution de contrats en vertu de cet AMA débutera à la date de début de l'AMA.

PROGRAMME DE MARCHÉS RÉSERVÉS AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES
Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas précis, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent marché.

ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
Cette invitation à soumissionner constitue une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement visant à répondre aux besoins du Canada en matière de fourniture de ProServices à différents endroits au Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.

EMPLACEMENT DES SERVICES
La définition de l'accès à distance/virtuel, ainsi que des régions et des régions métropolitaines se trouve à la page Web suivante, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.html, et sont intégrées à titre de référence dans tout arrangement en matière d'approvisionnement subséquent. Les AMA découlant de la présente invitation à soumissionner peuvent être utilisés pour fournir des services dans les endroits suivants :

RÉGIONS : ZONES MÉTROPOLITAINES 
 Atlantique : Halifax, Moncton 
 Québec : Montréal, Québec 
 Ontario : Toronto 
 Ouest : Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg 
 Pacifique : Vancouver, Victoria 
 Capitale nationale : Région de la capitale nationale 
 Accès à distance/virtuel

LANGUES OFFICIELLES
Les services demandés devront être fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l'utilisateur désigné.

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONNELS CENTRALISÉS (SSPC)
Les fournisseurs qui souhaitent présenter une soumission et qui n'ont pas de compte dans le SSPC sont tenus de s'inscrire dans le Module du fournisseur du portail électronique du SSPC de TPSGC pour obtenir un compte. Les fournisseurs doivent présenter leur soumission par voie électronique par l'intermédiaire de la composante de collecte de données dans le Module du fournisseur du portail électronique du SSPC avant la date et l'heure de clôture de la présente demande de soumissions.

ProServices n'exige plus qu'un soumissionnaire fournisse une copie papier de sa soumission par l'intermédiaire du module de réception des soumissions. 

Durant les évaluations, les soumissionnaires devront fournir les renseignements que ProServices juge nécessaires pour effectuer une évaluation complète de leur soumission électronique.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements concernant la présente DAMA peuvent être envoyées à : TPSGC.ProServices.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Accès et conditions d'utilisation

Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d’appels d’offres ou d’attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d’offres sont protégés par le droit d’auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.

Documents d'invitation à soumissionner

FichierNuméro de la modificationLangueTéléchargement par événement unique (page française)Date d'ajout
ABES.PROD.PW__ZT.B002.E31516.EBSU000.PDF000Anglais- 2017-05-26
ABES.PROD.PW__ZT.B002.F31516.EBSU000.PDF000Français- 2017-05-26
ABES.PROD.PW__ZT.B002.E31516.EBSU001.PDF001Anglais- 2017-06-01
ABES.PROD.PW__ZT.B002.F31516.EBSU001.PDF001Français- 2017-06-01
ABES.PROD.PW__ZT.B002.E31516.EBSU002.PDF002Anglais- 2017-06-06
ABES.PROD.PW__ZT.B002.F31516.EBSU002.PDF002Français- 2017-06-06
ABES.PROD.PW__ZT.B002.E31516.EBSU003.PDF003Anglais- 2017-06-08
ABES.PROD.PW__ZT.B002.F31516.EBSU003.PDF003Français- 2017-06-08
ABES.PROD.PW__ZT.B002.E31516.EBSU004.PDF004Anglais- 2017-06-13
ABES.PROD.PW__ZT.B002.F31516.EBSU004.PDF004Français- 2017-06-13
ABES.PROD.PW__ZT.B002.E31516.EBSU005.PDF005Anglais- 2017-06-15
ABES.PROD.PW__ZT.B002.F31516.EBSU005.PDF005Français- 2017-06-15
ABES.PROD.PW__ZT.B002.E31516.EBSU006.PDF006Anglais- 2017-06-16
ABES.PROD.PW__ZT.B002.F31516.EBSU006.PDF006Français- 2017-06-16
ABES.PROD.PW__ZT.B002.E31516.EBSU007.PDF007Anglais- 2017-06-20
ABES.PROD.PW__ZT.B002.F31516.EBSU007.PDF007Français- 2017-06-20
ABES.PROD.PW__ZT.B002.E31516.EBSU008.PDF008Anglais- 2017-06-21
ABES.PROD.PW__ZT.B002.F31516.EBSU008.PDF008Français- 2017-06-21
ABES.PROD.PW__ZT.B002.E31516.EBSU009.PDF009Anglais- 2017-06-28
ABES.PROD.PW__ZT.B002.F31516.EBSU009.PDF009Français- 2017-06-28

Pièces jointes

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en-categories5.13and5.14-fillabletemplate.pdfPas disponibleAnglais- 2017-06-15
fr-categories5.13et5.14-modelearemplir.pdfPas disponibleFrançais- 2017-06-15

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