ARCHIVÉE Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique. (EA372-170001/A)

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Appels d'offres

État

État de publication
Attribué

Dates

Date de publication
2017/04/27
Date de modification
Aucune
Date de fermeture
2017/05/16 14:00 Heure avancée de Terre-Neuve (HAT)

Détails

Numéro de référence
PW-$XAQ-031-6814
Numéro de la demande de soumissions
EA372-170001/A
Région de livraison
Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard
Type d'avis
Avis de projet de marchés (APM)
NIBS
Accord commercial
  • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Procédure de passation des marchés
Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Entité responsable des achats
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entité de l’utilisateur final
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Personne-ressource

Nom de la personne-ressource
Baird, Janice
Téléphone de la personne-ressource
(709) 772-2999 ( )
Télécopieur de la personne-ressource
(709) 772-4603
L'adresse de la personne-ressource
Cabot Place, Phase II, 2nd Floor
Box 4600
St. John's, NL
A1C 5T2

Activité

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Description

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

1. TITRE
Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique.


2. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ 

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6  Exigences relatives à la sécurité, exigences financièreset dassurances; et la Partie 7  Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html.

À compter du 1er février 2017, TPSGC exige des empreintes digitales électroniques pour toutes les demandes de filtrage de sécurité du personnel (nouvelles demandes, renouvellement ou mise à niveau). Le fournisseur de services de dactyloscopie accepté exigera des frais selon la valeur marchande pour une telle demande, et le prix peut varier dun fournisseur à lautre. Les offrants dont les ressources doivent obtenir, renouveler ou mettre à niveau une cote de sécurité assument tous les coûts associés aux empreintes digitales. Pour en savoir davantage sur les modifications ainsi apportées au processus de filtrage de sécurité du personnel pour quiconque travaille pour un contrat avec le gouvernement du Canada, rendez-vous à ladresse http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/personnel/empreintes-obligatoire-mandatory-fingerprints-fra.html

3.  BESOIN:

Le présent besoin vise la prestation de services daide temporaire aux ministères et organismes du gouvernement fédéral dans une ou plus dune des zones géographiques énumérées à lannexe A, selon les besoins. 

Il existe 3 zones géographiques dans la région de lAtlantique, lesquelles sont énumérées à larticle 3, Zones, de lannexe A, Énoncé des travaux, de la présente demande de soumissions. Les offrants doivent présenter des offres distinctes pour chacune des zones géographiques pour lesquelles ils souhaitent offrir des services.  

Il y a quatre catégories de services daide temporaire : 
-soutien administratif;
-services professionnels et administratifs;  
-services techniques et opérationnels; 
-services en télécommunications et en ingénierie. 

Ces catégories se subdivisent ensuite en classes accessibles à ladresse suivante : http://ont-sat-ths.tpsgc-pwgsc.gc.ca/procedures/services-fra.cfm 

Les services daide temporaire peuvent être demandés àdes fournisseurs qui offrent les services de leurs employés à dautres organisations, sur une base temporaire, lorsque le titulaire dun poste est absent pendant un certain temps, lors dune augmentation temporaire de la charge de travail ou en attendantla fin dun processus de dotation.  

Lintention est de présenter des offres à commandes multiples aux offrants qualifiés à la suite du processus de demande doffres à commandes. 

Une offre à commandes nest pas un contrat et nengage pas Travauxpublics et Services gouvernmentaux Canada (TPSGC) à effectuer un achat ou à passer un contrat dapprovisionnement pour des marchandises, des services ou les deux. Toute offre à commandes subséquente à la demande doffres à commandes est une offre faite par un offrant pour la prestation de certains services au Canada, à des prix préétablis de même que daprès des modalités définies, quun ou plus dun utilisateur désigné peut accepter au nom du Canada au cours dune période donnée.

Les offres à commandes subséquentes comprenant les prix de loffrant seront accessibles aux utilisateurs désignés dans un catalogue électronique.  

Ce catalogue sera révisé tous lessix mois pour que les nouveaux offrants aient loccasion de se qualifier pour une offre à commandes et que les titulaires dune offre à commandes puissent modifier leurs taux ou leurs coordonnées ou se qualifier pour dautres zones. Lors dune révision,un nouvel avis de projet de marché et une demande doffres à commandes seront affichés sur le site Achatsetventes.gc.ca (https://achatsetventes.gc.ca/) 21 jours après la fermeture de chaque demande de soumissions.

La période des commandes subséquentes à loffre à commandes va du 1er juin 2017 au 31 mars 2018, et comprend un droit irrévocable à trois options de prolongation dun an.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de lAccord sur le commerce intérieur (ACI).

Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens. 

Il sagit dun projet de marché facultativement réservéaux entreprises autochtones. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, communiquez avec la Direction de la promotion des affaires et des approvisionnements autochtones dAffaires autochtones et du Nord Canada par téléphone au 1 800 400 7677 ou par courriel à saea-psab@aandc-aadnc.gc.ca. Les commandes subséquentes présentées à des entreprises autochtones désignées dans le cadre de loffre à commandes seront réservées dans le cadre de la Stratégie dapprovisionnement auprès des entreprises autochtones, décrite à lannexe 9.4, Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, du Guide des approvisionnements.



4. CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATritèrestechniques obligatoires 

A. POUR LESTITULAIRES DOFFRES À COMMANDES 

A.1 Titulaires doffres à commandes qui veulent conserver des offres à commandes en utilisant linformation présentée en réponse à des demandes de soumissions antérieures pour des services daide temporaire 

A.1.1  Les titulaires doffres à commandes pour la demande de soumissions no EA372-140001/A qui veulent utiliser linformation soumise en réponse à cette demande de propositions, doivent présenter une offre qui indique :

(i)Tous les critères techniques obligatoires indiqués à larticle 4.1.1.1, Critères techniques obligatoires, Section B  Tous les autres offrants, B.1, paragraphes 1) à 5), sont toujours respectés et toute linformation fournie dans le cadre de demandes desoumissions antérieures demeure véridique, précise et à jour, et peut être utilisée aux fins du présent appel doffres pour les zones géographiques pour lesquelles le titulaire doffre à commandes détient actuellement des offres à commandes.

A.1.2Dans le cas des titulaires doffres à commandes qui soumettent des offres conformément aux sections A.1.1 et A.1.2 de larticle 4.1.1.1, le Canada maintiendra telles quelles pour la demande de soumissions en cours les offres à commandes présentéesdans le cadre des demandes de soumissions mentionnées à la section A.1.1 de larticle 4.1.1.1. 

A.2 Titulaires doffres à commandes quiveulent conserver des offres à commandes sans utiliser linformation présentée en réponse à des demandes de soumissions antérieures pour des services daide temporaire: 

Si linformation soumise par un titulaire doffres à commandes en réponse aux critères techniques obligatoires des demandes de soumissions antérieures mentionnées à la section A.1.1 de larticle 4.1.1.1 a changé, une toute nouvelle offre doit être présentée conformément à la section B, Tous les autres offrants, de larticle 4.1.1.1 ci-dessous. Titulaires doffres à commandes qui veulent offrir des services pour dautres zones géographiques  

A.3  Lestitulaires actuels doffres à commandes offrant des services dans des zones géographiques supplémentaires :

Si un titulaire doffres à commandes désire faire une soumission pour une zone autre que celles pour lesquelles il a reçu les offres à commandes, une toute nouvelle offre doit être présentée conformément à la section B, Tous les autres offrants, de larticle 4.1.1.1 ci-dessous.

B. TOUS LES AUTRES OFFRANTS

Des offres distinctes et complètes doivent être fournies pour chaque zone géographique pour laquelle les offrants souhaitent offrir leurs services.

De plus, seulement une offre par zone géographique et par offrant sera acceptée et évaluée. Dans les cas où plus d'une offre est présentée par zone géographique, le Canada choisiral'offreà évaluer.

Chaque offre sera évaluée par rapport aux critères suivants. Toute offre ne satisfaisant pas à lun des critères suivants, dans les deux jours ouvrables suivant la diffusion de lavis de Services publics et Approvisionnement Canada, seraconsidérée comme non recevable et rejetée demblée. 

B.1

1. Loffrant doit fournir une déclaration indiquant quil a un bureau commercial entièrement opérationnel et stable dans la province dans laquelle il soumet une offre. 

2. Loffrant doit fournir une déclaration indiquant que le bureau, situé dans la province dans laquelle il soumet une offre, sera ouvert du lundi au vendredi, durant au moins 7,5 heures par jour, à lexception des jours fériés.  

3. Loffrant doit fournir une déclaration indiquant quun minimum de deux employés à temps plein travaillent dans le bureau situé dans la province dans laquelle il soumetune offre.    

4. Loffrant doit décrire les outils, procédures ou instruments en place pour évaluer les diverses compétences et aptitudes requises pour les types de classification offerts, par exemple : Quels sont les tests visant à évaluer les compétences générales et spécialisées administrés par loffrant.

5. Loffrant doit décrire le processus interne courant dassurance de la qualité auquel son entreprise a recours pour lévaluation globale des services et le rendement des employés temporaires, par exemple : lévaluation dun employé temporaire durant son affectation et après la fin de son affectation. 

Les processus de présentation des offres financières, dévaluation financière et de qualification de chacune des offres à commandes sont décrits dans la demande doffres à commandes (DOC), veuillez consulter le document joint.

Tous les titulaires existants doffres à commandes et les nouveaux offrants doivent soumettre les attestations et les renseignements requis à la Partie 5, Attestations et renseignements supplémentaires de linvitation à soumissionner no EA372-170001/A.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Accès et conditions d'utilisation

Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d’appels d’offres ou d’attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d’offres sont protégés par le droit d’auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.

Documents d'invitation à soumissionner

FichierNuméro de la modificationLangueTéléchargement par événement unique (page française)Date d'ajout
ABES.PROD.PW_XAQ.B031.E6814.EBSU000.PDF000Anglais- 2017-04-27
ABES.PROD.PW_XAQ.B031.F6814.EBSU000.PDF000Français- 2017-04-27

Pièces jointes

FichierNuméro de la modificationLangueTéléchargement par événement unique (page française)Date d'ajout
ABES.PROD.PW_XAQ.B031.B6814.ATTA001.PDFPas disponibleBilingue- 2017-04-27

Avis d'appel d'offres connexes

Avis d'attribution connexes

Titre de l'avis d'attribution connexe Valeur de l'avis d'attribution connexe Entité de l’utilisateur final Date d'attribution du contrat
Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique. (EA372-170001/004/XAQ) 111 111,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2017/06/01
Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique. (EA372-170001/003/XAQ) 54 546,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2017/06/01
Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique. (EA372-170001/002/XAQ) 111 111,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2017/06/01
Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique. (EA372-170001/001/XAQ) 83 333,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2017/06/01
Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique. (EA372-170001/011/XAQ) 165 657,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2017/06/01
Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique. (EA372-170001/010/XAQ) 111 111,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2017/06/01
Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique. (EA372-170001/009/XAQ) 54 546,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2017/06/01
Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique. (EA372-170001/008/XAQ) 54 546,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2017/06/01
Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique. (EA372-170001/007/XAQ) 111 111,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2017/06/01
Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique. (EA372-170001/006/XAQ) 54 546,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2017/06/01
Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique. (EA372-170001/005/XAQ) 111 111,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2017/06/01
Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique. (EA372-170001/014/XAQ) 54 546,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2017/12/01
Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique. (EA372-170001/013/XAQ) 111 111,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2017/12/01
Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique. (EA372-170001/012/XAQ) 83 333,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2017/12/01
Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique. (EA372-170001/015/XAQ) 240 598,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2019/05/31
Services d'aide temporaire, provinces de l'Atlantique. (EA372-170001/016/XAQ) 46 154,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2019/05/31

Contrats octroyés connexes

Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement connexes