Élimination des Navires Ancien NCSM PRESERVER et NAFC QUEST (W8482-171396/A)

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Appels d'offres

État

État de publication
Attribué

Dates

Date de publication
2017/03/15
Date de modification
2017/05/10
Date de fermeture
2017/05/12 14:00 Heure avancée de l'Est (HAE)

Détails

Numéro de référence
PW-$ISM-010-26234
Numéro de la demande de soumissions
W8482-171396/A
Région de livraison
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Région de la capitale nationale, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Type d'avis
Avis de projet de marchés (APM)
NIBS
Accord commercial
  • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Procédure de passation des marchés
Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle
Soumissionnaire le moins-disant
Entité responsable des achats
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entité de l’utilisateur final
Ministère de la défense nationale

Personne-ressource

Nom de la personne-ressource
Passmore, Russ
Courriel de la personne-ressource
russ.passmore@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone de la personne-ressource
(819) 420-2917 ( )
Télécopieur de la personne-ressource
( ) -
L'adresse de la personne-ressource
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
Place du Portage, Phase III
6C2
Gatineau
Quebec
K1A 0S5

Activité

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Description

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Élimination des Navires Ancien NCSM PRESERVER et NAFC QUEST

W8482-171396/A
Passmore, Russ
N° de téléphone - (819) 420-2917
Cell: (613) 316-3751
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Modification:
Veuillez consulter la première page de l'invitation à soumissionner 
pour connaître les nouvelles date et heure de clôture des soumissions.
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Modification:
Veuillez consulter la première page de l'invitation à soumissionner 
pour connaître les nouvelles date et heure de clôture des soumissions.
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Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit aliéner, par démantèlement, lancien Navire canadiende Sa Majesté (NCSM) PRESERVER, pétrolier ravitailleur descadre (AOR) de la classe Protecteur et lancien navire auxiliaire des Forces canadiennes (NAFC) QUEST, navire auxiliaire de servitude (recherche océanographique) du Département de la Défen
se desÉtats-Unis (MDN). Lentrepreneur devra préparer les navires destinés au transfert, transférer chacun deux aux sites approuvés, démilitariser les marchandises contrôlées, restituer tout matériel de musée puis démolir (démonter et aliéner ou recycler) les navires de manière efficace et respectueuse de lenvironnement et conformément aux lois can
adiennes et aux modalités du contrat.

REMARQUE : le démantèlement de navire est le processus consistant à détruire systématiquement toute linfrastructure dun navire désuet en le démontant et en aliénant ou recyclant toutes les pièces et matières dangereuses dont il est composé. 

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

Une conférence des soumissionnaires et une visite des lieux obliga
toires sont associées à ce besoin. Une enquête de sécurité sur le personnel est exigée pour obtenir laccès à des MARCHANDISES CONTRÔLÉES et
 à de linformation, des biens ou des sites PROTÉGÉS. Consultez la Partie 2  Instructions à lintention des soumissionnaires.

Conformément à la Convention deBâle, à la Loi canadienne sur la protection de lenvironnement (1999), au Règlement sur lexportation et l
importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses 
(DORS/2005-149), ainsi quaux exigences opérationnelles du gouvernement 
duCanada, lastratégie dapprovisionnement relative au présent marché sera limitée aux entreprises canadiennes.

Le besoin est assujetti aux dispositions de lAccord sur le commerce intérieur (ACI).

Ce besoin est assujetti auProgramme des marchandises contrôlées. La Loi 
sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises dexportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences dexportation et dimportation (LLEI).

Période des travaux: 

Les travaux pour lancien NCSM PRESERVER doivent se dérouler comme suit :


Début :  date de lattribution du contrat.
Fin :  18 MOIS après la date dattribution du contrat. 

Lentrepreneur doit retirer lancien NCSM PRESERVER de la jetée à lARSENAL de HALIFAX au plus tard 45 jours civils après lattribution du
 contrat.

Les travaux pour lancien NAFC QUEST doivent se dérouler comme suit :

Début :  Lancien NAFC QUEST sera mis à la disposition de 
lentrepreneur le : 1ER SEPTEMBRE               2017.
Fin :  18 mois à compter de la date à laquelle lancien NAFC QUEST est mis à la disposition de               lentrepreneur.

Lentrepreneur doit retirer le navire de lajetée à lARSENAL de la BFC HALIFAX au plus tard 45 jours civils après que lancien NAFC QUEST a ét
é mis à sa disposition. 

REMARQUE : Le CANADA autorisera que soient exécutés au poste daccostage 
actuel du navire seulement les travaux requis pour préparer le navire 
en vue dun certificat de remorquage, selon les exigences de lévaluateur 
de lassureur de lentrepreneur.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Accès et conditions d'utilisation

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Documents d'invitation à soumissionner

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ABES.PROD.PW_ISM.B010.E26234.EBSU000.PDF000Anglais- 2017-03-15
ABES.PROD.PW_ISM.B010.F26234.EBSU000.PDF000Français- 2017-03-15
ABES.PROD.PW_ISM.B010.E26234.EBSU001.PDF001Anglais- 2017-04-11
ABES.PROD.PW_ISM.B010.F26234.EBSU001.PDF001Français- 2017-04-11
ABES.PROD.PW_ISM.B010.E26234.EBSU002.PDF002Anglais- 2017-05-05
ABES.PROD.PW_ISM.B010.F26234.EBSU002.PDF002Français- 2017-05-05
ABES.PROD.PW_ISM.B010.E26234.EBSU003.PDF003Anglais- 2017-05-10
ABES.PROD.PW_ISM.B010.F26234.EBSU003.PDF003Français- 2017-05-10

Avis d'attribution connexes

Contrats octroyés connexes