SPICT- Demande de renseignements - Experience de predecesseur organisationnel (EN578-170432/C)

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Appels d'offres - Lettre d'intérêt (LI)/Demande de renseignements (DR)

État

État
Expiré

Dates

Date de publication
2021/11/09
Date de modification
2021/11/19
Date de fermeture
2021/12/01 14:00 Heure normale de l'Est (HNE)

Détails

Région de livraison
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Québec
  • Région de la capitale nationale
  • Saskatchewan
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon
Entité de l’utilisateur final
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entité responsable des achats
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Procédure de passation des marchés
Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle
S/O - P&D/LI seulement
Accord commercial
  • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
  • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Numéro de référence
PW-$$EI-004-40074
Numéro de la demande de soumissions
EN578-170432/C

Description

Entente sur le commerce : OMC-AMP / PTPGP
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Actuellement, les méthodes d'approvisionnement pour des services professionnels (par ex. SPICS, SPICT, SPTS) exigent que les soumissionnaires respectent certains critères minimums au niveau de l'organisation. Ces critères (qui sont des travaux effectués sous le nom de l'entreprise) permettent à une entreprise de démontrer qu'elle possède l'expérience organisationnelle, les compétences en gestion, la stabilité financière ainsi que les installations qui sont généralement accumulées durant le cours normal de l'exploitation d'une entreprise. Les critères au niveau de l'organisation comprennent des éléments comme le nombre de mois en affaires, les vérifications financières, l'information sur des références pour des travaux particuliers effectués. Être en mesure de respecter ces critères permet un niveau d'assurance qu'une entreprise peut remplir adéquatement tout contrat qui lui est attribué dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Ces critères au niveau de l'organisation diffèrent de « l'expérience d'une ressource individuelle » qui est généralement transitoire et évaluée durant le processus de la Demande de propositions mené par des ministères clients.

Au fil des années, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a reçu plusieurs demandes de fournisseurs existants concernant l'exigence de démontrer l'expérience d'une entreprise après que celle-ci ait fait l'objet de changements organisationnels. À cette fin, une clause a été intégrée dans certaines méthodes d'approvisionnement, ce qui a permis de transférer en entier un arrangement en matière d'approvisionnement ou de le combiner à un autre arrangement lorsqu'un fournisseur a fait l'objet d'un changement organisationnel qui a donné lieu à la création d'une nouvelle entité alors que son ancienne entité n'existe plus.   

SPAC étudie présentement les possibilités qui permettraient la duplication d'un arrangement en matière d'approvisionnement lorsqu'une entreprise fait l'objet d'une restructuration organisationnelle qui donne lieu au dessaisissement d'une partie de l'entreprise existante afin de créer une nouvelle entité organisationnelle distincte. SPAC explore les options qui permettraient à cette nouvelle entité organisationnelle de faire valoir l'expérience acquise de son organisation précédente (prédécesseur organisationnel) afin de satisfaire aux exigences obligatoires dans le cadre d'une Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA).

La présente Demande de renseignements est une invitation aux propriétaires d'entreprise intéressés ou à leurs représentants à fournir des commentaires qui aideront SPAC à déterminer s'il va de l'avant avec cette initiative et, le cas échéant, comment la mettre en œuvre.   

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Personne-ressource

Nom de la personne-ressource
Johanne DeRito
Courriel de la personne-ressource
PARCNMDAI.APNCRIMOS@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone de la personne-ressource
(873) 455-3836 ( )
L'adresse de la personne-ressource
10 Wellington Street,
10, rue Wellington,
(4ème étage/4th floor)
Gatineau
Québec
K1A 0S5

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Activité

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Documents d'invitation à soumissionner

FichierNuméro de la modificationLangueTéléchargement par événement unique (page française)Date d'ajout
ABES.PROD.PW__EI.B004.E40074.EBSU000.PDF000Anglais- 2021-11-09
ABES.PROD.PW__EI.B004.F40074.EBSU000.PDF000Français- 2021-11-09
ABES.PROD.PW__EI.B004.E40074.EBSU001.PDF001Anglais- 2021-11-15
ABES.PROD.PW__EI.B004.F40074.EBSU001.PDF001Français- 2021-11-15
ABES.PROD.PW__EI.B004.E40074.EBSU002.PDF002Anglais- 2021-11-19
ABES.PROD.PW__EI.B004.F40074.EBSU002.PDF002Français- 2021-11-19

Pièces jointes

FichierNuméro de la modificationLangueTéléchargement par événement unique (page française)Date d'ajout
corporate_predecessor_experience_rfi_vendor_response_form.docxPas disponibleAnglais- 2021-11-15
demande_de_renseignements_experience_de_predecesseur_organisationnel_formulaire_reponses_founisseurs.docxPas disponibleFrançais- 2021-11-15
corporate_predecessor_experience_rfi_vendor_response_form.docxPas disponibleBilingue- 2021-11-19
demande_de_renseignements_experience_de_predecesseur_organisationnel_formulaire_reponses_founisseurs.docxPas disponibleBilingue- 2021-11-19

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SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/613/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2022/03/18
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/612/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2022/03/18
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/611/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2022/03/18
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/610/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2022/03/18
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SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/605/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2021/12/15
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SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/584/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2021/06/20
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/591/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2021/06/20
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SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/568/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2021/03/16
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/571/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2021/03/16
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/570/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2021/03/16
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/565/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2021/03/16
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/564/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2021/03/16
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SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/563/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/12/14
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SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/542/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/11/09
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/551/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/11/04
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/554/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/09/18
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/553/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/09/18
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/552/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/09/18
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/556/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/09/18
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/559/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/09/18
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/557/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/09/18
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/543/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/06/19
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/546/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/06/18
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/544/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/06/18
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/550/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/06/18
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/549/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/06/18
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/548/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/06/18
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/547/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/06/18
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/541/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/06/18
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/540/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/06/18
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SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/537/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/03/12
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/536/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/03/12
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/535/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/03/12
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/534/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/03/12
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/533/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/03/12
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/532/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2020/03/12
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SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/521/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2019/09/19
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/520/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2019/09/19
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/519/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2019/09/19
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/518/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2019/09/19
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/516/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2019/09/19
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SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/523/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2019/09/19
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/513/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2019/06/19
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SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/511/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2019/06/19
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/510/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2019/06/19
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/509/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2019/06/19
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SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/508/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2019/03/22
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/505/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2019/03/22
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/506/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2019/03/22
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SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/499/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2018/12/13
SPICT DOC et DAMA (EN578-170432/498/EI) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2018/12/13
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Contrats octroyés connexes

Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement connexes