SPICT / TBIPS (EN578-170432/B)

Entente sur le commerce : OMC-AMP / PTPGP
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA)
POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS EN INFORMATIQUE (SPICT)

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS:

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient annoncés publiquement.

Les fournisseurs intéressés à présenter un arrangement en réponse à cette DAMA peuvent accéder directement aux documents à partir du présent Avis de projet de marché (APM).

La présente demande des soumissions DAMA invite des nouveaux fournisseurs à soumissionner pour la méthode d'approvisionnement des SPICT.
Les soumissionnaires doivent se rappeler de l'importance de lire attentivement la demande des soumissions pour les SPICT avant de répondre à cette DAMA.

AVIS TRIMESTRIEL DE MISE À JOUR

Il s'agit de l'avis trimestriel de mise à jour pour les AMA de SPICT.
Ce DAMA sollicite :

1.Des nouveaux fournisseurs qui deviendront fournisseurs pour les arrangements d'approvisionnement fondés sur les tâches en vertu de la méthode d'approvisionnement du SPICT et,

2.Les fournisseurs qui disposent d'un AMA en vertu de la sollicitation EN578-170432/A ou d'une période antérieure de mise à jour EN578-170432/B peuvent être admissible à des catégories supplémentaires à ajouter à leur AMA.

PÉRIODES DE MISES À JOUR (estimé):

Période 21:   du 1 janvier,2022 au 31 mars,2022
Période 22:   du 1 avril,2022 au 30 juin, 2022
Période 23:   du 1 juillet, 2022 au 29 septembre, 2022
Période 24:   du 30 septembre, 2022 au 31 décembre, 2022

       
En raison de besoins opérationnels, les mises à jour pourraient nécessiter une révision, dans ce cas, les fournisseurs seront avisés en conséquence.

CONTEXTE:

Ce document servira à mettre à jour les termes et conditions en place pour les SPICT et de maintenir les AMA actuels accordés sous la DAMAEN578-170432/A.
Les fournisseurs existants ne sont pas tenus de se qualifier à nouveau pour les catégories pour lesquelles ils ont déjà une AMA, bien qu'ils doivent se conformer aux exigences de la demande de soumissions


BESOIN:

Cette invitation constitue une DAMA visant à répondre aux besoins du Canada en matière de SPICT à différents endroits du Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.


LISTE DES VOLET D'EXPERTISES:

Ce véhicule d'achat comprend sept volets :

Volet 1 : Services d'application;
Volet 2 : Service de géomatiques; 
Volet 3 : Services e GI-TI; 
Volet 4 : Services à l'entreprise;
Volet 5 : Services de gestion de projets;
Volet 6 : Services de cyberprotection;
Volet 7 : Services de télécommunications

EXIGENCE RELATIVE À LA SECURITÉ:

Avant de se voir attribuer un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA), le fournisseur doit détenir au moins une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) valide et émise par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC.

Les soumissionnaires qui sollicitent un parrainage pour l'obtention d'une attestation de sécurité doivent transmettre leurs demandes à l'intérieur de leurs soumissions présentées par l'intermédiaire de la composante de données (CCD) du système des services professionnels centralisés (SSPC)
Le Canada ne considérera pas le parrainage de la sécurité des soumissionnaires étrangers qui ne détiennent pas déjà autorisation de sécurité valide dans leur pays d'accueil. Un soumissionnaire étranger qui n'a pas d'autorisation de sécurité dans son propre pays devra d'abord obtenir une autorisation de la part de son gouvernement respectif et fournir une preuve à l'Autorité SA avant de demander un parrainage de sécurité canadien.

ACCORDS COMMERCIAUX
Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur
Marchés publics (OMC-AMP, Accord de libre-échange canadien (ALE), Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne, Accord global et progressif pour le partenariat Trans pacifique (CPTPP), Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée, l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (CUFTA), l'Accord de libre-échange Canada-Chili (CCFTA), l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (CPFTA), l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (CColFTA) et l'Accord de libre-échange Canada-Panama (CPanFTA).

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES:

Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituantun marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas spécifiques, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent marché. 

Pour être considéré comme une entreprise autochtonedans le cadre de la SAEA, le fournisseur doit remplir l'attestation du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de collecte de données du SSPC.

En signant l'attestation, le fournisseur atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.

LOCALISATION DES SERVICES:

Les définitions de « l'accès distance/virtuel, les régions et les zones métropolitaines » au lien suivant sont intégrés par renvoidans tout les AMA résultant :
Http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.html

Les régions et les zones métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services en vertu du présent AMA de SPICT où le fournisseur est qualifié pour le faire:

Régions: 

Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique, Capital Nationale, Accès distance/virtuel

Zones Métropolitaines:

Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale nationale.

LANGUES OFFICIELLES:

Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l'utilisateur désigné. 

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC):

Tous les fournisseurs voulant soumettre une réponse sous cette DAMA/DOC doivent créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spc-cps-fra.html) . Les instructions sur la façon d'y accéder figurent dans la DAMA/DOC. 

Les fournisseurs doivent soumettre leur soumission par voie électronique au moyen de laCCD du SSPC avant la date et l'heure de clôture et ils doivent soumettre les renseignements demandés par courriel à la demande du Canada (Il s'agit d'un processus de demande de soumissions sans papier). 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :

Toutes les demandes de renseignements et les autres communications avec des représentants du gouvernement au sujet de la présente demande de soumissions doivent être acheminées uniquement à l'adresse électronique suivante : RCNMDAI.-NCRIMOS@tpsgc-pwgsc.gc.ca.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.