JUSTAS - DI 2016 (660BL-120002/B)

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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.

Appels d'offres

État

État de publication
Expiré

Dates

Date de publication
2016/01/15
Date de modification
2016/03/15
Date de fermeture
2016/04/15 14:00 Heure avancée de l'Est (HAE)

Détails

Numéro de référence
PW-$$BL-298-25611
Numéro de la demande de soumissions
660BL-120002/B
Région de livraison
Région de la capitale nationale
Type d'avis
Lettre d'intérêt (LI)/Demande de renseignements (DR)
NIBS
Accord commercial
  • Aucun
Procédure de passation des marchés
Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Entité responsable des achats
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entité de l’utilisateur final
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Personne-ressource

Nom de la personne-ressource
Dadashzadeh, Feridon
Téléphone de la personne-ressource
(819) 956-9132 ( )
L'adresse de la personne-ressource
11 Laurier St./11, rue Laurier
Place du Portage  Phase III  6C1
Gatineau
Québec
K1A 0S5

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Important : La LFI associée à un avis d'appel d'offres précis ne remplace pas les procédures d'attribution de l'appel d'offres en vigueur pour le marché et n'a aucune incidence sur elles. Les entreprises doivent encore répondre aux demandes de soumissions selon les critères établis. Pour de plus amples renseignements, veuillez lire la Liste des fournisseurs intéressés – Conditions d'utilisation.

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Activité

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Description

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DEMANDE DINFORMATION (DI) - PROJET DE SYSTÈME INTERARMÉES INHABITÉ DE SURVEILLANCE ET DACQUISITION D'OBJECTIFS (JUSTAS)

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Veuillez noter que la demande dinformation (DI) a été prolongée et prend fin le 2016/04/15 14:00 Heure avancée de l'Est (HAE).
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Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) demande les rétroactions de lindustrie sur les systèmes daéronef sans pilote (UAS) de longue portée et de grande autonomie.

LUAS jouera un rôle de premier plan dans lapproche systémique des FAC au sujet des renseignements, de la surveillance et de la reconnaissance (RSR),en particulier la défense du territoire canadien, y compris lArctique et les approches maritimes, et dans leur capacité à effectuer des missions de RSR et des frappes de précision en appui aux forces déployées.  Cest pourquoi les FAC ont besoin de mettre en service et de soutenir un UAS interopérable capable de fonctionner en réseau afin dassurer les services de RSR, dacquisition dobjectifs, de transport et utilisation darmement en appui à leurs opérations dans le monde entier.

Voici les objectifs de cette DI : 

a. Partager avec lindustrieet le Gouvernement du Canada (GC) les exigences des Forces armées canadiennes (FAC) sur les UAS de longue portée et de grande autonomie; 

b. Obtenir la rétroaction de lindustrie sur les possibles options qui répondront aux besoins et capacités connexes, calendriers, coûts, risques et avantages économiques recherchés par le GC et les FAC; 

c. Daprès la rétroaction de lindustrie, préparer des estimations détaillées des coûts et peaufiner les documents de planification préalables à lapprobation de financement de la phase de définition.

Le projet JUSTAS a donné lieu à une DI en 2012 pour obtenir auprès des parties intéressées les données nécessaires à lélaboration de la phase subséquente du projet. Il faut préparer une nouvelle DI couvrant certains aspects du projet mis de côté dans la DI de 2012.

Le projet JUSTAS sintéresse à différentes options dacquisition par les FAC dun UAS de niveau stratégique et opérationnel. Il sagit notamment des options suivantes :

i. Capacité intérimaire en matière dUAS  Acquisition dune capacité intérimaire capable dassurer une ligne unique de tâches à court terme. Cette capacité intérimaire serait pour une période de référence fixe (durée de 5 ans pour des raisons de coût) avec options de prolongation (à raison dune année à la fois);

ii. Capacité intérimaire + JUSTAS de pleine capacité  Acquisition dune capacité intérimaire offrant une ligne unique de tâches à court terme, suivi dune option pour satisfaire aux exigences obligatoires de haut niveau (EOHN) JUSTAS;

iii. JUSTAS de pleine capacité  Acquisition dune capacité satisfaisant aux EOHN JUSTAS.

Nous encourageons fortement les répondants à offrir des solutions de rechange aux projets conceptuels et aux stratégies décrits dansla présente DI. Ces solutions de rechange doivent être accompagnées darguments solides et dune analyse complète démontrant clairement les avantages pour le Canada de la solution proposée en termes de pertinence et defficacité opérationnelles, de délais, de coûts et de risques.

Les répondants doivent répondre aux parties 1, 2, et/ou 3 de lannexe A pour être éligibles aux possibles séances individuelles.  Les répondants qui souhaitent participer à ces séances individuelles doivent remplir lannexeJ, Formulaire dinscription aux séances individuelles.

La présente DI ne constitue pas un appel doffres ni une demande de propositions (DP). Aucun accord ni contrat fondé cette DI ne sera conclu. La présente DI ne constitue nullement un engagement de la part du GC, et elle nautorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente DI ne doit pas être considérée comme un engagement à émettre une demande de soumissions subséquente ou à attribuer un contrat.

La participation à la DI est encouragée, mais elle nest pas obligatoire. La présente DI ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DI nest ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.

Demandes de renseignements

Vous devez adresser les demandes de renseignements et autres communications en lien avec cette DI et les activités de consultation de lindustrie exclusivement à lautorité contractante de SPAC à ladresse de courriel JUSTAS ci-dessous :

TPSGC.SIISAO-JUSTAS.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : 15/04/2016

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Accès et conditions d'utilisation

Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d’appels d’offres ou d’attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d’offres sont protégés par le droit d’auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.

Soutien aux entreprises plus petites

Si vous avez des questions concernant ce marché, veuillez communiquer avec l'autorité contractante (voir la section Coordonnées ci-dessus).

Si vous avez besoin d'aide pour comprendre le processus d'approvisionnement fédéral ou pour vous inscrire à titre de fournisseur, communiquez avec le Bureau des petites et moyennes entreprises. Nous avons un réseau de bureaux partout au Canada.

Documents d'invitation à soumissionner

FichierNuméro de la modificationLangueTéléchargement par événement unique (page française)Date d'ajout
ABES.PROD.PW__BL.B298.E25611.EBSU000.PDF000Anglais- 2016-01-15
ABES.PROD.PW__BL.B298.F25611.EBSU000.PDF000Français- 2016-01-15
ABES.PROD.PW__BL.B298.E25611.EBSU001.PDF001Anglais- 2016-02-03
ABES.PROD.PW__BL.B298.F25611.EBSU001.PDF001Français- 2016-02-03
ABES.PROD.PW__BL.B298.E25611.EBSU002.PDF002Anglais- 2016-03-09
ABES.PROD.PW__BL.B298.F25611.EBSU002.PDF002Français- 2016-03-09
ABES.PROD.PW__BL.B298.E25611.EBSU003.PDF003Anglais- 2016-03-11
ABES.PROD.PW__BL.B298.F25611.EBSU003.PDF003Français- 2016-03-11
ABES.PROD.PW__BL.B298.E25611.EBSU004.PDF004Anglais- 2016-03-15
ABES.PROD.PW__BL.B298.F25611.EBSU004.PDF004Français- 2016-03-15

Pièces jointes

FichierNuméro de la modificationLangueTéléchargement par événement unique (page française)Date d'ajout
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en_justas_rfi_annex_j_-_registration_form.docPas disponibleAnglais- 2016-01-15
fr_justas_rfi_annex_a_-_cost_table_template.docPas disponibleFrançais- 2016-01-15
fr_justas_rfi_annex_j_-_registration_form.docPas disponibleFrançais- 2016-01-15

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