Description du trafic maritime par observations terrestres visant les embarcations navigantes et collecte d’information sur la présence du béluga et autres mammifères marins pour certains secteurs identifiés de l’estuaire du Saint-Laurent (F5211-200127)

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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.

Appels d'offres

État

État de publication
Expiré

Dates

Date de publication
2020/05/29
Date de modification
Aucune
Date de fermeture
2020/06/12 14:00 Heure avancée de l'Atlantique (HAA)

Détails

Numéro de référence
PW-20-00915958
Numéro de la demande de soumissions
F5211-200127
Région de l'avis d'appel d'offres
Canada
Région de livraison
Québec
Type d'avis
Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
NIBS
Accord commercial
  • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Procédure de passation des marchés
Limité
Entité responsable des achats
Pêches et Océans Canada
Entité de l’utilisateur final
Pêches et Océans Canada

Personne-ressource

Nom de la personne-ressource
Karen Dolan
Courriel de la personne-ressource
DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone de la personne-ressource
506-429-6073
L'adresse de la personne-ressource
301 Bishop Drive
Fredericton  NB
E3C 2M6
CA

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Description

Centre d’approvisionnement – Fredericton

301, promenade Bishop

Fredericton NB

E3C 2M6

28 mai, 2020

F5211-200127

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT

TITRE : Description du trafic maritime par observations terrestres visant les embarcations navigantes et collecte d’information sur la présence du béluga et autres mammifères marins pour certains secteurs identifiés de l’estuaire du Saint-Laurent.

PAC :

L’objectif de ce préavis d’adjudication de contrat (PAC) est de signaler l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour l’obtention de ces services au Réseau d'observation de mammifères marins, 187 rue Bernier, Rivière-du-Loup, QC., G5R 0P3.

Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC.

Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé des capacités pendant la période d’affichage du PAC et prouvent ainsi qu’ils satisfont aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d’offres complet en ayant recours au Service électronique d'appels d'offres du gouvernement ou encore à la méthode traditionnelle avant d’octroyer le contrat en question.

Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.

INTRODUCTION :

Dans le cadre de la Loi sur les océans, une division de la Direction de la gestion des écosystèmes de Pêches et Océans Canada, a pour mission d’assurer la protection et la gestion durable des ressources du milieu marin. Cette mission implique la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des activités humaines.

CONTEXTE :

Pêches et Océans Canada souhaite obtenir une description détaillée du trafic maritime par des observations terrestres visant les embarcations navigantes et faire la collecte d’information sur la présence des bélugas et autres mammifères marins pour les trois secteurs identifiés dans l’estuaire du Saint-Laurent : de Kamouraska à la pointe sud-ouest de l’île du Pèlerin, de la pointe est de l’île du Pèlerin à la pointe est de l’Île-aux-Lièvres, et de la pointe ouest de l’Île Blanche à la pointe ouest de l’Île Verte.

OBJECTIFS :

Pêches et Océans Canada est le ministère fédéral responsable de la protection de nos eaux et de la gestion des pêches, des océans et des ressources d’eau douce du Canada. Ses rôles sont notamment d’assurer des écosystèmes aquatiques sains et durables grâce à la protection de l’habitat et d’assurer la gestion durable des ressources du milieu marin. L’obtention d’une description détaillée du trafic maritime visant les embarcations navigantes non munies d’un système d'identification automatique et la collecte d’information sur la présence des bélugas et autres mammifères marins dans une aire importante de l’habitat essentiel du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent, une espèce en voie de disparition, permettront d’acquérir des informations afin d’appuyer des initiatives de la Division de la gestion des espèces en péril et de la Division de la Gestion des Océans pour la région du Québec.

EXIGENCES CONCERNANT LES TRAVAUX :

Fournir la main-d’œuvre, l’équipement, les outils et tous les services nécessaires à la collecte d’information à partir d’observations terrestres afin d’obtenir une description détaillée du trafic maritime visant les embarcations navigantes et fournir la main-d’œuvre, l’équipement, les outils et tous les services nécessaires à la collecte d’information à partir d’observations terrestres sur la présence des bélugas et autres mammifères marins pour ces trois secteurs.

La collecte d’information décrite par le chargé de projet du ministère des Pêches et des Océans Canada de la région du Québec, doit s’effectuer à l’intérieur de la zone prédéfinie (figure jointe) représentant une distance d’observation maximale approximative d’environ 11 km au large de l’estuaire.

Les données d’observations doivent comprendre les informations suivantes :

  • Date, site, secteur, position (latitude/longitude et hauteur), observateur, heure UTC, effort (on/off);
  • Conditions météorologiques (Beaufort, marée, reflet et intensité, couleur de l’eau, couverture nuageuse, visibilité et niveau, précipitations, brume);
  • Description du trafic maritime (heure, navire, type, moteur en fonction, nom, activité, direction, distance, estimation de vitesse par catégories);
  • Présence de mammifères marins (espèce, indice d’identification, nombre, adultes, veau, distance prise avec binoculaire ou inclinomètre et estimée visuellement, direction de nage, comportement, réactions aux déplacements des embarcations, numérotation des observations subséquentes).

Une téléconférence avec le chargé de projet du Ministère doit être prévue dès l’octroi du contrat afin de préciser le contexte du travail et les attentes du MPO auprès du fournisseur et de s’assurer de la compréhension de données demandées.

 Tâches et produits à livrer

Le livrable attendu est la production d’un rapport en français détaillant le trafic maritime (plaisanciers, AOMs, croisiéristes, navires de la marine marchande, traversiers, opérations maritimes ou autres) et les observations de mammifères marins récoltées pour le 1er février 2021. Également, une base de données Excel regroupant toutes les informations recueillies doit être fournie. 

RESSOURCES ET NIVEAU D'EFFORT :

Le niveau d’effort estimé fourni au MPO sera comme suit :

La collecte des données doit s’effectuer de l’attribution du contrat jusqu’au 16 octobre 2020 simultanément pour les trois secteurs identifiés, selon l’horaire d’observation prédéfini ci-dessous. Ce dernier a été établi en alternance sur deux semaines afin de couvrir une fin de semaine sur deux, en raison de 40 heures/semaine de 09 :00 AM à 17 :00 PM :

  • du lundi au dimanche de le semaine 1: observation (7 jours),
  • les lundi et mardi de la semaine 2 : congé (2 jours),
  • du mercredi au vendredi de la semaine 2 : observation (3 jours),
  • et les samedi et dimanche de la semaine 2 : congé (2 jours).

    CRITÈRES OBLIGATOIRES :

    Doit avoir les outils et l’équipement nécessaire (plateforme d’observation, jumelle et inclinomètre pour chacun des secteurs).

    Doit avoir la connaissance nécessaire dans l’utilisation du logiciel Excel et Word.

    Doit avoir 5 ans d'expérience dans la rédaction de rapports d’activités d’observation en français.

    Doit avoir 5 ans d’expérience dans la collecte d’information et d’identification de mammifères marins dans l’estuaire moyen du Saint-Laurent.

    Doit avoir 5 ans d’expérience dans la collecte d’informations et l’identification d’embarcations navigantes dans l’estuaire moyen du Saint-Laurent.

    Doit avoir 5 ans d’expérience dans la collecte d’informations et des conditions météorologiques.

    Doit être en mesure de collecter l’information requise selon l’horaire d’observation prédéfini.

    VALEUR ESTIMATIVE :

    La valeur totale du contrat ne doit pas dépasser 48 000 $ hors taxes applicables pour la période ferme allant de l'attribution du contrat au 1er février 2021. Chaque année facultative suivante : 2021-2022 et 2022-2023, est estimée à 48 000 $ (chacune).

    APPLICABILITÉ DE L'ACCORD COMMERCIAL ET AUTRES OBLIGATIONS :

    ALEC

    EXCEPTOIN AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT ET MOTIFS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES RESTREINT :

    Les exigences en matière de politique suivantes s’appliquent au processus de préavis d’adjudication de contrat (PAC) :

    Exceptions applicables aux appels d’offres en vertu du Règlement sur les marchés de l’État (RME) (article 6) :

    Selon l’article 10.2.1 et l’article 6 (d), une seule personne ou une seule société peut exécuter le travail; la règle s’applique à ce PAC pour les raisons suivantes :

–les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule société.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est important de noter que les données, résultats et produits inhérents au présent contrat seront la propriété exclusive de Pêches et Océans Canada. Dans le cadre de ce mandat, Pêches et Océans Canada détiendra seul la propriété intellectuelle ainsi que le droit d’utiliser les produits réalisés, de les gérer, d’en faire des produits dérivés et de les diffuser sans violer des droits d’auteur.

DURÉE DU CONTRAT :

La période du contrat est de l’attribution du contrat au 31 mars, 2021. Ces services doivent être effectués à partir de l’attribution du contrat au 16 octobre 2020. Le fournisseur doit avoir remis le rapport et la base de données au plus tard le 1er février 2021. En raison du contexte actuel liée à la Covid-19, deux années supplémentaires de prises de données d’une durée de 16 semaines pourraient être requises et seront incluses au contrat. L’inscription de ces années optionnelles au contrat n’engage et n’apporte aucune obligation à l’égard du ministère Pêches et Océans Canada et du responsable du projet.

DROIT DU FOURNISSEUR DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS :

Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits dans la présente doivent présenter par écrit un énoncé de capacités à l’agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué dans le présent préavis, à la date de clôture au plus tard. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

DATE DE CLÔTURE POUR LA SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS :

Le 12 juin 2020 à 14 h (HAA)

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Karen Dolan

Agente de contrats

Centre d’approvisionnement – Fredericton

Téléphone : (506)-429-6073

Courriel : DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca

Accès et conditions d'utilisation

Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d’appels d’offres ou d’attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d’offres sont protégés par le droit d’auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.

Soutien aux entreprises plus petites

Si vous avez des questions concernant ce marché, veuillez communiquer avec l'autorité contractante (voir la section Coordonnées ci-dessus).

Si vous avez besoin d'aide pour comprendre le processus d'approvisionnement fédéral ou pour vous inscrire à titre de fournisseur, communiquez avec le Bureau des petites et moyennes entreprises. Nous avons un réseau de bureaux partout au Canada.

Documents d'invitation à soumissionner

FichierNuméro de la modificationLangueTéléchargement par événement unique (page française)Date d'ajout
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f5211-200127_pac_-_final_fr.pdf000Français- 2020-05-29