Services aux personnes âgées (50601-20-003)

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Appels d'offres

État

État de publication
Expiré

Dates

Date de publication
2020/04/22
Date de modification
2020/04/23
Date de fermeture
2020/05/11 14:00 Heure normale du Centre (HNC)

Détails

Numéro de référence
PW-20-00912915
Numéro de la demande de soumissions
50601-20-003
Région de l'avis d'appel d'offres
Canada
Région de livraison
Canada
Type d'avis
Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
NIBS
Accord commercial
  • Aucun
Procédure de passation des marchés
Limité
Entité responsable des achats
Service correctionnel du Canada
Entité de l’utilisateur final
Service correctionnel du Canada

Personne-ressource

Nom de la personne-ressource
Nelson, Janet
Courriel de la personne-ressource
janet.nelson@csc-scc.gc.ca
Téléphone de la personne-ressource
306-659-9252
L'adresse de la personne-ressource
3427 Faithfull Ave
Saskatoon  SK
S7K 8H6
CA

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Important : La LFI associée à un avis d'appel d'offres précis ne remplace pas les procédures d'attribution de l'appel d'offres en vigueur pour le marché et n'a aucune incidence sur elles. Les entreprises doivent encore répondre aux demandes de soumissions selon les critères établis. Pour de plus amples renseignements, veuillez lire la Liste des fournisseurs intéressés – Conditions d'utilisation.

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Activité

Les statistiques suivantes s’appliquent à l’activité de la page française et sont fournies en temps presque réel. Pour calculer la valeur totale des activités pour un avis d’appel d’offres, vous devrez additionner les statistiques des pages française et anglaise.

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Description

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a
l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce
qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne
présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans
le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition des besoins
Le Service correctionnel du Canada (SCC), en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté
du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois,
tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.
Le SCC tient à offrir des programmes et à trouver des possibilités pour répondre aux besoins des délinquants autochtones.
Il est tenu par la loi de fournir à ces délinquants la possibilité d’approfondir leur compréhension de la culture et des croyances
traditionnelles autochtones. L'Aîné autochtone expose les délinquants aux modes de vie traditionnels des Autochtones fondés sur leurs
propres enseignements, en leur transmettant des enseignements et des conseils, et en facilitant la tenue de pratiques et de cérémonies
traditionnelles, individuellement ou en groupe, pour les délinquants et les employés.
L’Aîné est une personne qui, aux yeux des membres d’une collectivité autochtone donnée, connaît et comprend la culture traditionnelle
de cette collectivité, notamment les cérémonies, les protocoles, les enseignements et les techniques de guérison, lesquels sont réalisés
conformément aux croyances et aux traditions sociales de leur collectivité.
1.1 Objectifs
Aider les délinquants autochtones au cours de leur cheminement de guérison traditionnel et à approfondir leur compréhension de la
culture traditionnelle autochtone en leur transmettant des enseignements, en les orientant, en les conseillant et en utilisant les pratiques et
les cérémonies traditionnelles pour encourager la guérison et l’équilibre.
1.2 Tâches
L'Aîné autochtone doit fournir les services suivants :
1.2.1 Services spirituels et cérémonies
L'Aîné fournira (en groupe ou individuellement) des conseils, des enseignements et des services cérémoniels aux délinquants
autochtones, en s'acquittant entre autres des tâches suivantes :
Donner des orientations et transmettre des enseignements aux délinquants de l'établissement en discutant avec eux de façon individuelle
ou en groupe (cercles).
Offrir des services spirituels et célébrer diverses cérémonies traditionnelles fondées sur ses enseignements.
Aider les délinquants à suivre un cheminement de guérison, à l'appui de leur plan correctionnel.
Escorter, avec son accord, les délinquants dans le cadre de permissions de sortir avec escorte à des fins de cérémonie et d’autres fins
spirituelles.
1.2.2 Conseils et orientation
Sur demande, l'Aîné doit fournir les services suivants :
Conseiller et informer le personnel et la direction, à l’échelle locale, régionale et nationale, sur des questions concernant la spiritualité et
les pratiques culturelles autochtones.
Présenter aux employés de l'établissement divers éléments de la spiritualité traditionnelle, s'il l’estime nécessaire, compte tenu de ses
enseignements.
Conseiller le directeur de l'établissement sur les cérémonies, les objets de cérémonies, les pratiques traditionnelles et les protocoles, les
médecines traditionnelles et les lieux sacrés au sein de l'établissement, y compris sur la collecte et l'entreposage des objets de cérémonies
et des médecines traditionnelles utilisés lors de cérémonies.
1.2.3 Gestion de cas
L'Aîné doit fournir les services suivants :
Participer aux conférences de cas, lorsqu'on lui demande.
Informer verbalement, lorsqu’on lui demande, l'équipe de gestion de cas de la participation d'un délinquant à un cheminement de
guérison, dans le cadre du rapport de progression du délinquant. Cela comprend la participation aux Sentiers autochtones, aux
programmes correctionnels pour Autochtones ou à des activités culturelles et spirituelles, selon le cas.
Après avoir reçu un renvoi ou une demande de l’équipe de gestion de cas, fournir verbalement ou par écrit des renseignements initiaux et
récents à l’agent de liaison autochtone ou à l’agent de libération conditionnelle; ceux-ci seront versés au dossier et pourront inclure ses
observations initiales, si le délinquant a accepté ou non de continuer à travailler avec l’Aîné au moyen d’interventions spécifiques pour
Autochtones, les progrès accomplis par le délinquant pour répondre à ses besoins et l’état de préparation du délinquant quant à son
éventuelle transition dans la collectivité.
1.2.4 Réunions régionales et nationales
L'Aîné peut être appelé à fournir une orientation, des conseils, des renseignements ou des recommandations, à une échelle régionale ou
nationale, sur des questions concernant la spiritualité et les pratiques culturelles autochtones.
S’il y a lieu, l’Aîné peut aussi être appelé à participer, avec son accord, à des comités consultatifs régionaux ou nationaux, comme le
Groupe de travail national des Aînés ou le Comité consultatif national sur les questions autochtones.
1.3 Résultats prévus
Fournir des programmes destinés aux Autochtones ainsi que des services d’Aînés à la population des délinquants.
1.4 Rapports et communications
Avec l'aide et la coordination de l'agent de liaison autochtone ou de l'agent de libération conditionnelle, l'Aîné autochtone rendra compte
mensuellement au responsable technique en lui remettant un résumé des tâches qu'il a accomplies et des heures qu'il y a consacrées. Il se
servira pour ce faire des formulaires Résumé hebdomadaire des tâches de l'Aîné et Tâches des Aînés - Sommaire bi-hebdomadaire /
Facture, qui lui seront fournis par le responsable technique.
1.5 Utilisation de papier
a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire
du responsable du projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au
moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la
sécurité).
1.6 Contraintes
1.6.1 Emplacement des travaux
a. The Contractor must perform the work at

Raymond Whitefish, Saskatchewan Pénitentiaire, Prince Albert, SK
Orville Awasis, Drumheller Institution, Drumheller, AB

b. Déplacements
Il faudra se rendre aux endroits qui suivent pour effectuer les travaux dans le cadre du présent marché :
Tout déplacement pour des permissions de sortir avec escorte ou des réunions doit être approuvé au préalable par le chargé de projet et
sera remboursé au prix coûtant sans aucune indemnité pour le profit et(ou) les frais administratifs généraux.
1.6.2 Langue de travail
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en Anglais
1.6.3 Exigences relatives à la sécurité
Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes :
Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements et à des biens PROTÉGÉS ou à des lieux de travail
de nature délicate doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le Service correctionnel du
Canada (SCC).
L’entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des lieux de travail visés; et l’entrepreneur doit
s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite
préalable du SCC.
L'entrepreneur doit se conformer aux dispositions suivantes :
a) Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, décrite dans l’Annexe C;
2. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Le fournisseur doit être reconnu comme un Aîné ou un conseiller culturel au sein de sa collectivité.
fournir des services de counseling et d’orientation conformes aux traditions et enseignements de sa collectivité; et doit bien connaître et
être apte à diriger diverses cérémonies axées sur la guérison conformes à ses enseignements.
Le fournisseur doit avoir l’habitude et la capacité de conseiller les employés et les délinquants sur les protocoles qui régissent
l’utilisation, l’élimination et les fouilles d’objets spirituels et de médecine traditionnelle.
Le fournisseur doit rencontrer un cercle d’Aînés déjà à contrat avec le SCC, au sein duquel il pourra partager ses expériences, et où ces
derniers pourront établir la validité de l’énoncé des capacités.
Le SCC se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander au fournisseur de soumettre, en plus de leur énoncé de capacités,
une lettre de référence et(ou) un curriculum vitae qui justifient les connaissances et l’expérience alléguées.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
(SAEA) du gouvernement (https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032802/1100100032803). Par conséquent, seuls les fournisseurs
qui satisfont à la définition d’ « entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités.
Cette restriction ne s’applique pas aux marchés avec des particuliers qui sont des Aînés autochtones.
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Il y a un nombre limité de fournisseurs qui sont en mesure de fournir des services d’Aînés autochtones pouvant satisfaire les besoins en
matière de réinsertion sociale des délinquants autochtones du SCC.
Le fournisseur sélectionné à l’avance satisfait à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC.
7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée cet achat, en vertu du paragraphe :
(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou
des accords) commerciaux précisés :
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
9. Titre de propriété intellectuelle
Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Consulter la section 12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance.
11. Coût estimatif du contrat proposé
Consulter la section 12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance.
12. Nom et adresse du fournisseur pré-identifié
Nom: Raymond Whitefish
Adresse:  Debden, SK
Période du contrat proposé : le marché proposé est d’une durée de 4 années 1 juin 2020 au 31 mai 2024
Estimation du coût du contrat proposé: 330,303.33 $ (TPS / TVH en sus).
Nom: Orville Awasis
Adresse: Maskwacis, AB
Période du contrat proposé : le marché proposé est d’une durée de 4 années 1 juin 2020 au 31 mai 2024
Estimation du coût du contrat proposé: 330,303.33 $ (TPS / TVH en sus).
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans
ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et
l’heure de clôture, lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur
satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est 11 mai 2020 à 14h00 CST
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Janet Nelson

agent d'approvisionnement

Service correctionnel du Canada

Administration régionale

3427 Avenue Faithfull

SASKATOON, SK S7K 8H6

Téléphone: (306) 659-9252

Courriel: 501contracts@csc-scc.gc.ca

Accès et conditions d'utilisation

Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

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Soutien aux entreprises plus petites

Si vous avez des questions concernant ce marché, veuillez communiquer avec l'autorité contractante (voir la section Coordonnées ci-dessus).

Si vous avez besoin d'aide pour comprendre le processus d'approvisionnement fédéral ou pour vous inscrire à titre de fournisseur, communiquez avec le Bureau des petites et moyennes entreprises. Nous avons un réseau de bureaux partout au Canada.