Appel de propositions (AP) d’innovation 2019 de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) (W7714-19DRDC/B)

Le gouvernement du Canada a besoin de produits et de services pour soutenir le Canada dans sa lutte contre la COVID-19.

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Appels d'offres

État

État de publication
Expiré

Dates

Date de publication
2019/07/19
Date de modification
2019/09/19
Date de fermeture
2019/09/23 14:00 Heure avancée de l'Est (HAE)

Détails

Numéro de référence
PW-19-00882586
Numéro de la demande de soumissions
W7714-19DRDC/B
Région de l'avis d'appel d'offres
Monde
Région de livraison
Canada
Type d'avis
Demande de proposition (DDP)
NIBS
Accord commercial
  • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
  • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Procédure de passation des marchés
Contenu conditionnel canadien
Entité responsable des achats
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entité de l’utilisateur final
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Personne-ressource

Nom de la personne-ressource
Baxter, Emily
Courriel de la personne-ressource
emily.baxter@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone de la personne-ressource
819-230-2938
L'adresse de la personne-ressource
10 Wellington St
Gatineau, QC
K1A 0S5

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Important : La LFI associée à un avis d'appel d'offres précis ne remplace pas les procédures d'attribution de l'appel d'offres en vigueur pour le marché et n'a aucune incidence sur elles. Les entreprises doivent encore répondre aux demandes de soumissions selon les critères établis. Pour de plus amples renseignements, veuillez lire la Liste des fournisseurs intéressés – Conditions d'utilisation.

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Activité

Les statistiques suivantes s’appliquent à l’activité de la page française et sont fournies en temps presque réel. Pour calculer la valeur totale des activités pour un avis d’appel d’offres, vous devrez additionner les statistiques des pages française et anglaise.

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Description

19-09-2019 - Modification 012

La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels, réviser une réponse précédente, et reporter la date de clôture de la demande de soumissions.

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16-09-2019 - Modification 011

La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels et réviser l’invitation à soumissionner.

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10-09-2019 - Modification 010

La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels.

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04-09-2019 - Modification 009

La présente modification vise à réviser la Réponse 61 précédente, répondre aux questions des soumissionnaires éventuels et modifier le défi no 16.

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26-08-2019 - Modification 008

La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels.

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22-08-2019 - Modification 007

La présente modification vise à réviser l'annexe E.

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20-08-2019 - Modification 006

La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels.

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14-08-2019 - Modification 005

La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels et réviser les annexes E et F.

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06-08-2019 - Modification 004

La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels.

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01-08-2019 - Modification 003

La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels et reporter la date de clôture de la demande de soumissions.

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29-07-2019 - Modification 002

La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels.

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25-07-2019 - Modification 001

La présente modification vise à réviser la Partie 3 et à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels.

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L’AP est une invitation aux soumissionnaires à présenter des propositions dans le domaine de sciences et technologies (S et T) innovatrices, à l’appui de la défense, de la sécurité et de la sûreté du Canada.

Plus particulièrement, le présent AP fait état des défis en S et T (voir l’Annexe B du RDDC-AP d’innovation) liés aux programmes suivants de RDDC, pour lesquels des solutions sont recherchées :

Volet A : Sûreté et sécurité publique

RDDC est en quête d’idées nouvelles et de solutions novatrices pour relever les défis en S et T correspondant aux trois thèmes suivants : atténuer l’incidence des changements climatiques sur la sûreté et la sécurité, atténuer les risques pour la sécurité nationale, et protéger les professionnels de la sûreté et de la sécurité et créer des liens entre eux. Le volet A favorise la résilience du Canada principalement grâce aux investissements en S et T du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS). Le PCSS a pour mission de renforcer la capacité du Canada à prévoir les catastrophes naturelles, les accidents graves, les crimes et les actes de terrorisme, à les prévenir, à les atténuer, à s’y préparer, à y réagir et à mettre en œuvre des mesures de rétablissement par la convergence des S et T avec les politiques, les opérations et le renseignement.

Volet B : Appui à la politique de défense du Canada « Protection, Sécurité, Engagement »

Le volet B appuie la nouvelle politique de défense du Canada intitulée « Protection, Sécurité, Engagement ». Cette politique souligne que l’innovation en matière de technologie, de connaissances et de résolution de problèmes est essentielle pour le Canada et ses alliés afin d’atténuer les nouvelles menaces, de conserver un avantage sur nos adversaires et de répondre aux besoins changeants en matière de défense et de sécurité, et ce, tout en générant des retombées économiques pour le Canada. Le volet B porte principalement sur les thèmes suivants : sécurité personnelle dans des conditions météorologiques extrêmes; systèmes aériens sans pilote pour le renseignement, la surveillance et la reconnaissance (RSR); RSR dans l’espace; et connaissance de la situation dans l’espace (CSE).

ACCORDS COMMERCIAUX

L’Accord de libre-échange canadien s’applique au présent approvisionnement.

ACCORDS POLITIQUE

Le présent besoin est conditionnellement limité à des biens et/ou à des services canadiens.

Ce qui suit pourrait s’appliquer au(x) contrat(s) subséquent(s), en fonction de la proposition :

  1. Des exigences relatives à la sécurité pourraient s'appliquer à ce besoin. Il peut être nécessaire de détenir des attestations de sécurité pour exécuter un projet décrit dans une proposition provenant du bassin final de propositions préqualifiées pour l’obtention de fonds. Canada déterminera le niveau de l’autorisation de sécurité nécessaire pour le projet et veilleront à la gestion des autorisations de sécurité requises.
    Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.html).
     
  2. Les biens et/ou les services demandés pourraient devoir être fournis dans une région visée par les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
     
  3. Ce processus d’approvisionnement est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
     
  4. Le Programme des contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi pourrait s’appliquer à ce processus d’approvisionnement (voir l’AP, partie 5, Attestations et renseignements supplémentaires).

CRITÈRES D’ÉVALUATION OBLIGATOIRES ET COTÉS

Les critères d’évaluation obligatoires et cotés figurent à l’Annexe C de RDDC-AP d’innovation.

SÉLECTION DES PROPOSITIONS

Les propositions qui satisfont à tous les critères obligatoires applicables, qui obtiennent les notes de passage établies et qui respectent toutes les autres exigences de l’AP seront considérées recevables, placées dans le bassin de propositions préqualifiées et soumises au comité de sélection des propositions (CSP). Cela ne constitue toutefois pas une garantie qu’une proposition recevable bénéficiera d’un financement ou qu’un contrat sera attribué.

Toutes les propositions recevables seront évaluées pour l’obtention de fonds en conformité avec le processus de sélection décrit dans l’AP.

DOCUMENTS PERTINENTS

Vous trouverez ci-après l’AP de RDDC d’innovation ("Documents d'invitation à soumissionner").

AUTORITÉ CONTRACTANTE

Emily Baxter
Chef d’équipe d’approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
10 rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0S5

Téléphone : 819-230-2938
Adresse de courriel : Emily.baxter@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Accès et conditions d'utilisation

Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d’appels d’offres ou d’attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d’offres sont protégés par le droit d’auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.

Soutien aux entreprises plus petites

Si vous avez des questions concernant ce marché, veuillez communiquer avec l'autorité contractante (voir la section Coordonnées ci-dessus).

Si vous avez besoin d'aide pour comprendre le processus d'approvisionnement fédéral ou pour vous inscrire à titre de fournisseur, communiquez avec le Bureau des petites et moyennes entreprises. Nous avons un réseau de bureaux partout au Canada.

Documents d'invitation à soumissionner

FichierNuméro de la modificationLangueTéléchargement par événement unique (page française)Date d'ajout
en_defence_research_and_development_canada_drdc_innovation_call_for_pr._.pdf000Anglais- 2019-07-19
fr_rddc_appel_de_propositions_dinnovation_2019.pdf000Français- 2019-07-19
w7714-19drdcb_amendment_001.pdf001Anglais- 2019-07-25
w7714-19drdcb_modification_001.pdf001Français- 2019-07-25
w7714-19drdcb_amendment_002.pdf002Anglais- 2019-07-29
w7714-19drdcb_modification_002.pdf002Français- 2019-07-29
w7714-19drdcb_amendment_003.pdf003Anglais- 2019-08-01
w7714-19drdcb_modification_003.pdf003Français- 2019-08-01
w7714-19drdcb_amendment_004.pdf004Anglais- 2019-08-06
w7714-19drdcb_modification_004.pdf004Français- 2019-08-06
w7714-19drdcb_amendment_005.pdf005Anglais- 2019-08-14
w7714-19drdcb_modification_005.pdf005Français- 2019-08-14
w7714-19drdcb_amendment_006.pdf006Anglais- 2019-08-20
w7714-19drdcb_modification_006.pdf006Français- 2019-08-20
w7714-19drdcb_amendment_007.pdf007Anglais- 2019-08-22
w7714-19drdcb_modification_007.pdf007Français- 2019-08-22
w7714-19drdcb_amendment_008.pdf008Anglais- 2019-08-26
w7714-19drdcb_modification_008.pdf008Français- 2019-08-26
w7714-19drdcb_amendment_009.pdf009Anglais- 2019-09-04
w7714-19drdcb_modification_009.pdf009Français- 2019-09-04
w7714-19drdcb_amendment_010.pdf010Anglais- 2019-09-10
w7714-19drdcb_modification_010.pdf010Français- 2019-09-10
w7714-19drdcb_amendment_011.pdf011Anglais- 2019-09-16
w7714-19drdcb_modification_011.pdf011Français- 2019-09-16
w7714-19drdcb_amendment_012.pdf012Anglais- 2019-09-19
w7714-19drdcb_modification_012.pdf012Français- 2019-09-19

Pièces jointes

FichierNuméro de la modificationLangueTéléchargement par événement unique (page française)Date d'ajout
en_annex_d1_work_plan_milestone_breakdown.xlsxPas disponibleBilingue- 2019-07-19
en_annex_d2_-_work_plan_-_risk_and_mitigation.xlsxPas disponibleAnglais- 2019-07-19
en_annex_e_detailed_budget_table.xlsx
À la demande de l’entité responsable des achats, ce ficher a été retiré.
Pas disponibleAnglais- 2019-07-19
en_annex_f_-_project_manager_and_key_project_team_members_experience.docxPas disponibleAnglais- 2019-07-19
en_annex_g_-_partnership_signature_form.docxPas disponibleAnglais- 2019-07-19
en_annex_l_statement_of_work_example.docxPas disponibleBilingue- 2019-07-19
en_annex_m_cost_breakdown_example.xlsPas disponibleAnglais- 2019-07-19
fr_annexe_d-2_-_plan_de_travail_-_risques_et_mesures_dattenuation.xlsxPas disponibleFrançais- 2019-07-19
fr_annexe_d1_-_plan_de_travail_-_ventilation_des_etapes_.xlsxPas disponibleFrançais- 2019-07-19
fr_annexe_e_tableau_du_budget_detaille.xlsx
À la demande de l’entité responsable des achats, ce ficher a été retiré.
Pas disponibleFrançais- 2019-07-19
fr_annexe_f_-_experience_du_gestionnaire_de_projet_et_des_membres_cles_d._.docxPas disponibleBilingue- 2019-07-19
fr_annexe_g_-_formulaire_de_signature_des_partenaires_volet_a_seulement._.docxPas disponibleFrançais- 2019-07-19
fr_annexe_l_modele_denonce_des_travaux.docxPas disponibleFrançais- 2019-07-19
fr_annexe_m_modele_de_ventilation_des_couts_par_etape.xlsPas disponibleFrançais- 2019-07-19
en_annex_e_detailed_budget_table_version2.xlsx
À la demande de l’entité responsable des achats, ce ficher a été retiré.
Pas disponibleAnglais- 2019-08-14
en_annex_f_-_project_manager_and_key_project_team_members_version2.docxPas disponibleAnglais- 2019-08-14
fr_annexe_e_tableau_du_budget_detaille_version2.xlsx
À la demande de l’entité responsable des achats, ce ficher a été retiré.
Pas disponibleFrançais- 2019-08-14
fr_annexe_f_-_experience_du_gestionnaire_de_projet_et_des_version2.docxPas disponibleFrançais- 2019-08-14
en_annex_e_detailed_budget_table_version3.xlsxPas disponibleAnglais- 2019-08-22
fr_annexe_e_tableau_du_budget_detaille_version3.xlsxPas disponibleFrançais- 2019-08-22