Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) – Appel de propositions d’innovation 2017 (W7714-17DRDC/B) (W7714-17DRDC/B)

Appels d'offres

État

État de publication
Actif
Jours jusqu'à la fermeture
Dans 3 semaines 3 jours

Dates

Date de publication
2017/10/26
Date de modification
2017/11/03
Date de fermeture
2017/12/11 14:00 Heure normale de l'Est (HNE)

Détails

Numéro de référence
PW-17-00800956
Numéro de la demande de soumissions
W7714-17DRDC/B
Région de l'avis d'appel d'offres
Monde
Région de livraison
Canada
Type d'avis
Demande de proposition (DDP)
NIBS
Accord commercial
  • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
  • Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Procédure de passation des marchés
Contenu conditionnel canadien
Entité responsable des achats
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entité de l’utilisateur final
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Personne-ressource

Nom de la personne-ressource
Baxter, Emily
Courriel de la personne-ressource
emily.baxter@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Téléphone de la personne-ressource
613-949-1285
L'addresse de la personne-ressource
11 Laurier St
Gatineau, QC
K1A 0S5
CA

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Activité

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Description

03/11/2017 - Modification 001

La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels et à revier l'annexe E.

 ____________________________________________________________
L’AP est une invitation aux soumissionnaires à présenter des propositions dans le domaine de sciences et technologies (S et T) innovatrices, à l’appui de la défense, de la sécurité et de la sûreté du Canada.

Plus particulièrement, le présent AP fait état des défis en S et T (voir l’Annexe B du RDDC-AP d’innovation) liés aux programmes suivants de RDDC, pour lesquels des solutions sont recherchées :

Volet A : Sûreté et sécurité publique

Pour le volet A, RDDC est en quête d’idées nouvelles et de solutions novatrices pour relever les défis en S & T dans les domaines de la sûreté publique et de la sécurité plus précisément sur le thème des « Collectivités et systèmes intelligents ». Le volet s’inscrit à l’appui la résilience du Canada principalement par les investissements en S & T du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS). Le PCSS est une initiative pangouvernementale qui renforce la capacité du Canada de prévoir et d’empêcher des catastrophes naturelles, des accidents graves, des actes criminels et de terrorisme, d’en atténuer les conséquences, de s’y préparer, d’y réagir et de s’en rétablir, et ce en jumelant les sciences et la technologie avec les politiques, les opérations et le renseignement.

Volet B : Soutenir la politique de défense du Canada « Protection, Sécurité, Engagement »

Le volet B s’inscrit à l’appui de la nouvelle politique de défense du Canada « Protection, sécurité, engagement », publiée en juin 2017. Cette politique énonce ce qui suit : « L’innovation en matière de technologie, de connaissances et de résolution de problèmes est essentielle pour le Canada et ses alliés afin d’atténuer les nouvelles menaces, de conserver un avantage sur nos adversaires et de répondre aux besoins changeants en matière de défense et de sécurité, et ce, tout en générant des économies pour le Canada. »

La réalisation de ces projets soutiendra les activités de trois clients de du MDN : Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN), Programme des sciences et de la technologie (S et T) de Connaissance de la situation dans tous les domaines (CSTD), Sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement [SMA(IE)].

ACCORDS COMMERCIAUX

L’Accord de libre-échange canadien s’applique au présent approvisionnement.

ACCORDS POLITIQUE

Le présent besoin est conditionnellement limité à des biens et/ou à des services canadiens.

Ce qui suit pourrait s’appliquer au(x) contrat(s) subséquent(s), en fonction de la proposition :

  1. Des exigences relatives à la sécurité pourraient s'appliquer à ce besoin. Il peut être nécessaire de détenir des attestations de sécurité pour exécuter un projet décrit dans une proposition provenant du bassin final de propositions préqualifiées pour l’obtention de fonds. Canada déterminera le niveau de l’autorisation de sécurité nécessaire pour le projet et veilleront à la gestion des autorisations de sécurité requises.

    Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.html).

  2. Les biens et/ou les services demandés pourraient devoir être fournis dans une région visée par les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
     
  3. Tout marché subséquent peut être visé par le Programme des marchandises controlees.
     
  4. Le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi s’applique à l’approvisionnement. Reportez-vous à l’article Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi - Attestation de soumission du document sur les attestations et les renseignements supplémentaires ainsi qu’aux ébauches des clauses du contrat subséquent, qui figurent à la section Références du formulaire électronique de présentation de la proposition et sur le site Web Achats et ventes.

CRITÈRES D’ÉVALUATION OBLIGATOIRES ET COTÉS

Les critères d’évaluation obligatoires et cotés figurent à l’Annexe C de RDDC-AP d’innovation.

SÉLECTION DES PROPOSITIONS

Les propositions qui satisfont à tous les critères obligatoires, qui obtiennent la note de passage minimale par rapport à l'ensemble et à chacun des critères cotés (selon le cas) et qui répondent à toutes les autres exigences de l'appel de propositions seront déclarées recevables et seront soumises au Comité de sélection des propositions. Cela ne constitue pas toutefois une garantie qu'une proposition recevable bénéficiera d'un financement ou qu'un contrat sera attribute.

Toutes les propositions recevables seront évaluées pour l’obtention de fonds en conformité avec le processus de sélection décrit dans l’AP.

DOCUMENTS PERTINENTS

Vous trouverez ci-après l’AP de RDDC d’innovation ("Documents d'invitation à soumissionner").

AUTORITÉ CONTRACTANTE

Emily Baxter
Chef d’équipe d’approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Place du Portage, Phase III
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5

Téléphone : 873-469-4812
Adresse de courriel : Emily.baxter@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Accès et conditions d'utilisation

Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

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Documents d'invitation à soumissionner

FichierNuméro de la modificationLangueTéléchargement par événement unique (page française)Date d'ajout
ap_fr_rddc_2017.pdf000Français- 2017-10-26
cfp_eng_drdc_2017.pdf000Anglais- 2017-10-26
ap_rddc_modification_001.pdf001Français- 2017-11-03
cfp_drdc_amendment_001.pdf001Anglais- 2017-11-03