Examen de la documentation – L’impression 3D d’armes à feu, de leurs pièces et de munitions (201500250)

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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.

Appels d'offres

État

État de publication
Expiré
Jours jusqu'à la fermeture
Il y a 6 an 1 semaine

Dates

Date de publication
2014/04/25
Date de modification
2014/05/26
Date de fermeture
2014/06/23 14:00 Heure avancée de l'Est (HAE)

Détails

Numéro de référence
PW-14-00632575
Numéro de la demande de soumissions
201500250
Région de l'avis d'appel d'offres
Canada
Région de livraison
Canada
Type d'avis
Demande de proposition (DDP)
NIBS
Accord commercial
  • Aucun
Procédure de passation des marchés
Ouvert
Entité responsable des achats
Sécurité publique et Protection civile Canada
Entité de l’utilisateur final
Sécurité publique et Protection civile Canada

Personne-ressource

Nom de la personne-ressource
Rockburn, Krystal
Téléphone de la personne-ressource
613-949-9921
L'adresse de la personne-ressource
269 Laurier Avenue West
Ottawa  ON
K1A 0P8
CA

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Important : La LFI associée à un avis d'appel d'offres précis ne remplace pas les procédures d'attribution de l'appel d'offres en vigueur pour le marché et n'a aucune incidence sur elles. Les entreprises doivent encore répondre aux demandes de soumissions selon les critères établis. Pour de plus amples renseignements, veuillez lire la Liste des fournisseurs intéressés – Conditions d'utilisation.

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Activité

Les statistiques suivantes s’appliquent à l’activité de la page française et sont fournies en temps presque réel. Pour calculer la valeur totale des activités pour un avis d’appel d’offres, vous devrez additionner les statistiques des pages française et anglaise.

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Description

Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro 201402871, datée du 18 octobre, 2013, dont la date de clôture était le 27 novembre 2013, à 14h00 (HNE). Un compte rendu ou une rencontre de rétroaction sera offert sur demande aux soumissionnaires qui ont présenté une offre dans le cadre de la demande de soumissions précédente.


1.	Résumé des exigences



Le projet de recherche a pour objectif d’examiner la technologie d’impression 3D et son incidence éventuelle sur la fabrication d’armes à feu, de leurs pièces et de munitions, et de passer en revue les lois et politiques en vigueur sur les armes à feu. 

2.	Livrables

L’entrepreneur doit fournir les éléments ci-après.

Un Plan de projet détaillé, décrivant le plan de travail ainsi que l’approche et la méthodologie choisies pour réaliser les travaux de recherche, qu’il faudra peaufiner avec le responsable de projet.
Un Rapport d’étape comprenant une bibliographie initiale et un aperçu préliminaire du document de recherche.
Un Rapport préliminaire comprenant une bibliographie finale et les résultats initiaux.
Un Rapport provisoire comprenant un résumé et des conclusions.
Un Rapport de recherche définitif

L’énoncé de travail est détaillé dans la demande de proposition.

3.	Période de travail

La période du contrat sera de la date d’adjudication du marché jusqu’au le 31 mars, 2015

4.	SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR

	Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70 % et le prix 30 %. Parte cinq de le DP.

5	Autorité contractante

	Krystal Rockburn
Section des contrats et de l’approvisionnement
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest, 13e étage 
Ottawa (Ontario) K1A 0P8 
	
Tél: 613-949-9921
	Téléc: 613-954-1871
	courriel: contracting@ps.gc.ca

L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle. 

Renseignements – période d’invitation

Toutes les demandes de renseignements concernant cet approvisionnement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante le plus tôt possible durant la période d’invitation à soumissionner. 

L’autorité contractante doit recevoir toutes les demandes de renseignements au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions inscrite sur la page couverture de la présente Demande de Proposition afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent la même information et que celle-ci soit de qualité égale, l'autorité contractante fournira simultanément à toutes les entreprises invitées à soumissionner tous les renseignements relatifs aux demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses à ces demandes, sans toutefois mentionner le nom de l'auteur. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission. 

Il appartient au soumissionnaire  de demander des précisions sur les exigences contenues dans   la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.

6.	Propriété Intellectuelle

L’entrepreneur détient tous les droits de propriété intellectuelle.


7.	Sécurité

Il n'y a aucune exigence de sécurité

Accès et conditions d'utilisation

Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d’appels d’offres ou d’attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d’offres sont protégés par le droit d’auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.

Soutien aux entreprises plus petites

Si vous avez des questions concernant ce marché, veuillez communiquer avec l'autorité contractante (voir la section Coordonnées ci-dessus).

Si vous avez besoin d'aide pour comprendre le processus d'approvisionnement fédéral ou pour vous inscrire à titre de fournisseur, communiquez avec le Bureau des petites et moyennes entreprises. Nous avons un réseau de bureaux partout au Canada.

Documents d'invitation à soumissionner

FichierNuméro de la modificationLangueTéléchargement par événement unique (page française)Date d'ajout
201500250english.pdf000Anglais- Pas disponible
201500250francais.pdf000Français- Pas disponible
qanda1201500250.pdf001Anglais- Pas disponible
qanda1201500250.pdf001Français- Pas disponible
buy_and_sell_-_question_and_answer_2_-_3d_priting_of_firearms_their_components_and_ammunition.pdf002Anglais- Pas disponible
buy_and_sell_-_question_and_answer_2_-_3d_priting_of_firearms_their_components_and_ammunition.pdf002Français- Pas disponible
201500250_amendment_1.pdf003Anglais- Pas disponible
201500250_amendment_1.pdf003Français- Pas disponible