Attention aux fournisseurs et acheteurs du gouvernement du Canada : Services publics et Approvisionnement Canada met en place un nouveau processus de conformité des soumissions en phases

Le 17 juillet 2017 – Gatineau – À compter d’aujourd’hui, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en vigueur une nouvelle politique sur le Processus de conformité des soumissions en phases.

La nouvelle politique soutient l’engagement de SPAC pour moderniser ses pratiques et ses processus d’approvisionnement en accordant aux fournisseurs une souplesse accrue pour respecter les exigences obligatoires énumérées dans ses sollicitations.

Survol du processus

Le Processus de conformité des soumissions en phases est un processus pouvant être incorporé dans les soumissions impliquant soit une demande de proposition (DP) ou une demande d’offres à commandes (DOC). Il fournit aux soumissionnaires ou aux offrants une opportunité, après la date de clôture de la soumission, de corriger une constatation de non-conformité à l’égard des exigences obligatoires admissibles.

Le processus peut être mis en application pour les DP ou les DOC dont la valeur est égale ou supérieure à 2 000 000 $ et où un ou plusieurs autres facteurs spécifiques s’y trouvent.

Références utiles

Pour obtenir une description détaillée du Processus de conformité des soumissions en phases, veuillez consulter le document suivant : Avis relatifs aux politiques 123.

Questions ou préoccupations

Pour toutes questions ou préoccupations, veuillez communiquer avec TPSGC.papcsp-appbcp.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

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