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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.

IMPORTANT : Seuls les employés du gouvernement fédéral, des sociétés d'État et des ministères et organismes fédéraux peuvent accéder à Comptes Achatsetventes.gc.ca. Comptes Achatsetventes.gc.ca n'est pas utilisé par les entreprises et le public.

Des questions au sujet de Comptes Achatsetventes.gc.ca

Si vous avez des questions au sujet de Comptes Achatsetventes.gc.ca, veuillez contactez votre Gestionnaires de comptes pour acheteurs du gouvernement.

Pour plus d’information

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