Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :
- les lois et les règlements (y compris un processus de contestation);
- les accords commerciaux; et
- les politiques, directives, procédures et lignes directrices.
Dernières modifications aux politiques
Quoi de neuf?
Le 8 juin 2023 - Le Guide des approvisionnements (version 2023-2) et le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) (version 2023-1) ont été mis à jour à l’appui des avis relatifs aux politiques suivants, selon le cas :
- Avis relatif aux politiques 155 : Base de paiement
- Avis relatif aux politiques 156 : Coûts et bénéfices
- Avis relatif aux politiques 157 : Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction
- Avis relatif à AchatsCanada (AAC) - 003 : Conditions générales 2030ACB : besoins plus complexes de biens et Conditions générales 2035ACB : besoins plus complexes de services pour l’utilisation dans AchatsCanada (SAP Ariba)
D’autres modifications ont été apportées afin de mettre à jour et d’améliorer le contenu. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements et le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Le 30 mars 2023 - Le Guide des approvisionnements (version 2023-1) a été mis à jour afin de retirer et mettre à jours les références en lien avec l’Environnement automatisé de l’acheteur (EAA) et ses fonctions.