Énoncé de collecte de renseignements personnels

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Énoncé de collecte de renseignements personnels


Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, sections 6. (a), (b), et 7. (1) (a) et serviront à manifester l’intérêt des fournisseurs pour un appel d’offres du gouvernement fédéral à d’autres fournisseurs. Les renseignements saisis ici vous seront confirmés par courriel et seront divulgués sur ce site Web jusqu’à la date de clôture de l’appel d’offres.

L’information recueillie est présentée dans les fichiers de renseignements personnels Données d’inscription des fournisseurs (DIF) (TPSGC PPU 071)

Vos renseignements personnels seront protégés, utilisés et divulgués en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de cette loi, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels ainsi que leur correction s’ils sont erronés ou incomplets. Vous avez également le droit de porter plainte à le coordonnateur ministériel de la protection des renseignements personnels par courriel à AIPRP.ATIP [at] pwgsc.gc.ca ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel à : info [at] priv.gc.ca.

Si, après avoir lu cet énoncé et (ou) la Liste des fournisseurs intéressés – Conditions d'utilisation, vous préférez ne pas fournir cette information, quittez simplement cette page sans y entrer vos renseignements.

Pour obtenir plus d’information au sujet de la Liste des fournisseurs intéressés (LFI) sur Achatsetventes.gc.ca, veuillez contacter :

Par téléphone :
1-800-811-1148
819-953-7878 (Région de la capitale nationale)
Par courriel :
À l’attention de : Achatsetventes.gc.ca – Bureau des petites et moyennes entreprises
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
140, rue O'Connor, Edifice L'Esplanade Laurier, tour est, neuvième étage,
Ottawa, Ontario K1A 0R5
Canada
En personne :
Bureau des petites et moyennes entreprises
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
L’Esplanade Laurier,
300 avenue Laurier Ouest,
M1-pièce 104
Ottawa ON K1A 0S5
Par téléimprimeur (TTY) :
1-800-926-9105